Sécurité sociale franco-burkinabè
Question de :
M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9e circonscription) - Agir ensemble
M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une convention commune de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso. Ces deux pays ne disposent pas encore d'une convention commune sur la sécurité sociale. Cette situation pénalise fortement les près de quatre mille Français résidant dans le pays. Durant cette dernière décennie, plusieurs démarches allant dans ce sens ont été entreprises, sans pour autant aboutir. Une mission exploratoire était prévue afin d'évaluer la compatibilité des systèmes de sécurité sociale français et burkinabè. Une étude d'impact préalable à cette mission exploratoire devait être dirigée par la direction de la sécurité sociale relevant de M. le minsitre. Ainsi, il souhaiterait connaître l'avancée des travaux préparatoires de cette future convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso.
Auteur : M. M'jid El Guerrab
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 16 novembre 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat