Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour
Question de :
M. Robin Reda
Essonne (7e circonscription) - Les Républicains
M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté engendrée par la numérisation des prises de rendez-vous dans les démarches de séjour en France. De nombreux élus font état d'une hausse conséquence des demandes d'administrés en rapport avec leur difficulté à obtenir un rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture dans le cadre d'une demande de titre de séjour. C'est au rôle de l'État d'assurer la gestion des demandes de titres de séjour. Les élus méconnaissent la plupart du temps les situations personnelles des demandeurs et des particularités de ces situations et surtout, n'ont pas la compétence de délivrance de titres de séjour. Néanmoins, les sollicitations d'aide à la prise de rendez-vous persistent auprès des élus locaux du fait des problèmes de prise de rendez-vous qui perdurent. Il lui demande son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Robin Reda
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 décembre 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat