Question de : M. Raphaël Gérard
Charente-Maritime (4^e circonscription) - La République en Marche

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école maternelle de Germignac, petite commune rurale située au sein de sa circonscription. Le bâtiment construit dans les années 1970 contient des matériaux amiantés, notamment au niveau de la couverture, des dalles de plafond et des sols. Suite à des analyses réalisées à la demande de la mairie, la décision a été prise de procéder à la fermeture du bâtiment, entraînant le déplacement temporaire des enseignants et des élèves au centre de loisirs de Saint Martial de Né au cours de l'année scolaire 2020-2021. Il incombe à la commune propriétaire du bâti scolaire de prendre en charge les coûts liés au retrait de l'amiante. Il existe différents dispositifs permettant un accompagnement des collectivités pour ces opérations par l'État notamment dans le cadre de la politique de la ville, du soutien aux zones rurales ou encore de la dynamisation des cœurs de ville. En revanche, ces dispositifs ne couvrent pas les coûts liés au relogement des élèves et des personnels. Depuis la rentrée 2021, une des classes de maternelle est installée dans la salle des associations tandis qu'une classe élémentaire est abritée au sein d'un préfabriqué installé au sein de la cour de récréation de l'école primaire. Cette solution de remplacement a engendré des coûts importants pour la commune afin de financer la location, la pose de préfabriqués et l'aménagement d'une classe de CP et d'un dortoir de maternelle. Le syndicat intercommunal à vocation scolaire a également été mis à contribution pour acheter les équipements nécessaires (achats de lits, chaises, rangements). Cette charge est difficilement supportable pour la commune sur le moyen terme eu égard aux faibles ressources fiscales dont elle dispose. Dans ce contexte, il l'interroge sur la possibilité pour le ministère de débloquer un fonds de secours permettant de prendre une partie de ces coûts et de garantir la scolarisation des élèves concernés pendant la période des travaux.