Question écrite n° 43248 :
Facilitation du remboursement de l'homéopathie pour les mutuelles

15e Législature

Question de : Mme Jacqueline Dubois
Dordogne (4e circonscription) - La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une mesure populaire, simple à mettre en place et non coûteuse qui faciliterait le remboursement de l'homéopathie par les mutuelles. En effet, alors qu'aujourd'hui l'homéopathie n'est plus remboursée par la CPAM, de nombreuses mutuelles proposent à leurs adhérents une prise en charge. Malheureusement, les modalités de remboursement sont rendues complexes suite à la disparition du code qui permet le tiers payant par télétransmission des pharmacies. Il suffirait de réactiver un code d'identification pour les mutuelles. Le remboursement se ferait simplement par télétransmission de la pharmacie. Il ne s'agit pas là de remettre en question le taux zéro de remboursement pratiqué par la CPAM concernant l'homéopathie, mais bien d'organiser le traitement numérique en direction des mutuelles, mesure facilitant le quotidien des nombreux patients qui ont recours à cette médecine de complément. Elle souhaite savoir si l'application de cette mesure est envisageable dans un futur proche.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 21 décembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager