Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et des IME / IMT
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre les agents du sanitaire et ceux du médico-social suite à l'application du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé. En effet, ce décret précise que les agents des structures médico-sociales de type instituts médico-techniques ou instituts médico-éducatifs ne rentrent pas dans son champ d'application. Or ils rencontrent les mêmes difficultés d'exercice et la même exposition au covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, les agents de ces instituts n'ont jamais cessé d'être présents pour accompagner les jeunes et leurs familles, s'adaptant régulièrement aux exigences de la situation. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour corriger cette inégalité de traitement manifeste.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico sociales
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 18 janvier 2022
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat