Interdiction de vente des produits à base de CBD
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et feuilles brutes de CBD, dérivé du cannabis non psychotrope, qui impacte l'activité de nombreux commerces. En effet, la France compte 1 800 boutiques spécialisées dans la vente de produits CBD qui se retrouvent directement menacés de fermeture à court terme avec un stock important de produits pour lequel aucune indemnisation n'est prévue. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour compenser la perte brutale subit par les commerçants revendeurs de produits CBD.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 25 janvier 2022
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat