Question écrite n° 43812 :
Secteur de la petite enfance - revalorisation salariale

15e Législature

Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles au sujet du secteur de la petite enfance. Ce secteur est indispensable pour le bon fonctionnement de la société parce que c'est un service dont parents et enfants ne pourraient se passer. Alors qu'il a besoin de main d'œuvre pour répondre aux nombreuses sollicitations, les salariés de ce secteur sont inquiets pour leur avenir suite aux mesures prévues dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, la petite enfance ne dispose pas d'une seule convention collective mais de plusieurs et les mesures de revalorisation salariale ne vont pas s'appliquer de la même manière pour tous. Quid des employés du secteur associatif soumis à la convention de l'aide à domicile, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ? Quid des associations gestionnaires de structure petite enfance en délégation de service public ? L'avenant 43 de cette convention prévoit pour eux aussi la revalorisation salariale de 15 %. Ces employés y ont droit. Cependant, ils s'interrogent légitimement sur l'effectivité de la mesure. Les collectivités locales auront-elles les moyens de répondre à cette augmentation ? Le secteur associatif sera-t-il impacté par ces mesures ? Elle lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter à ces interrogations.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Annie Genevard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Enfance et familles

Ministère répondant : Enfance

Date :
Question publiée le 25 janvier 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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