Question écrite n° 43841 :
Aide des travailleurs indépendants impactés par la covid

15e Législature

Question de : M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - La République en Marche

M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur la situation des indépendants atteints de la covid-19 devant s'isoler du fait des mesures sanitaires en vigueur. Leur situation médicale a une conséquence très concrète sur leur situation professionnelle : quand ils sont à l'isolement, ils ne peuvent travailler. Il en résulte une perte évidente de ressources pour les entrepreneurs de si petites entreprises. M. le député interroge M. le ministre sur le fait de savoir si une aide est prévue envers les indépendants pour les soutenir financièrement lorsqu'ils ne peuvent travailler du fait de l'isolement. Si une telle aide n'existe pas, il l'interroge sur l'opportunité de limiter les jours de carence des systèmes d'assurances afin d'indemniser le plus rapidement possible les travailleurs lésés.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Causse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Ministère interrogé : Tourisme, Français de l’étranger, francophonie et PME

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 25 janvier 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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