Soutien des collectivités accuillant des logements sociaux
Question de :
M. Fabien Di Filippo
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les opérations de logements sociaux menées par l'État et les politiques concomitantes qui doivent les accompagner. Les collectivités sont exsangues du fait notamment de la baisse des dotations que leur accorde l'État. Les opérations de logements sociaux menées par l'État doivent s'accompagner d'un ensemble de politiques concomitantes relatives à l'accès au transport, à la formation à l'emploi, aux soins, à l'éducation, à l'accompagnement social. Ces politiques ne peuvent pas être intégralement financées par les communes, notamment dans certains territoires périphériques trop délaissés par l'État, alors que celui-ci participe au financement de nombreux projets dans les grandes villes. Il est ainsi nécessaire pour les communes que l'État intervienne bien plus fortement dans le financement des infrastructures entourant les habitations à loyer modéré. Il lui demande quelles aides le Gouvernement entend mettre en place afin de financer les besoins créés dans la commune par l'arrivée des nouveaux locataires des logements sociaux mis en place par l'État.
Auteur : M. Fabien Di Filippo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 19 juin 2018
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat