Question de : M. Jean-Luc Fugit
Rhône (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2018

PLAN MOBILITÉ PROPRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Luc Fugit. Madame la ministre des transports, vendredi dernier, vous avez présenté les engagements de l'État pour la mobilité propre et la qualité de l'air. Avant de vous interroger sur certains aspects des mesures proposées, je voudrais, en tant que président du Conseil national de l'air, rappeler l'état de la situation.

La baisse des émissions de polluants de proximité a été amorcée il y a quinze ans, grâce au lancement de plans d'action. Les concentrations moyennes de certains polluants diminuent, et les dépassements affectent moins de zones, même si les valeurs limites sont encore trop souvent dépassées, comme c'est le cas aujourd'hui même en région parisienne pour l'ozone, dont la formation est liée, entre autres, à la présence d'oxyde d'azote issu du trafic routier. Malgré ces améliorations, il reste beaucoup à faire, surtout pour que diminue la pollution de fond à laquelle nombre de nos concitoyens sont soumis. Par sa constance et par son ampleur, cette pollution est un véritable fléau sanitaire contre lequel il faut lutter ! Les sources émettrices sont multiples et connues : pour le dioxyde d'azote et les particules fines, les polluants qui ont le plus d'effets, ceux qui conduisent à des dépassements réguliers des valeurs limites, le transport représente une source majeure !

Vous avez engagé depuis plusieurs mois des actions en faveur de la qualité de l'air. C'est le cas, par exemple, de la prime à la conversion des véhicules qui connaît un succès bien au-delà des objectifs fixés. Les mesures que vous avez annoncées le 20 juillet amplifient la mobilisation pour la reconquête de la qualité de l'air ; c'est une bonne nouvelle car nos compatriotes sont en attente de décisions fortes ! La généralisation des zones à faibles émissions, le soutien au développement des transports en commun et du co-voiturage, le déploiement des bornes de recharge électriques ou encore le futur plan Vélo sont un pic de solutions destiné à lutter efficacement contre les pics de pollution !

Ma question est double : comment comptez-vous associer les collectivités à ces solutions, je pense plus particulièrement aux zones à faibles émissions ? Quelle sera la place du volet mobilité propre dans la loi d'orientation des mobilités ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous le soulignez, alors que la qualité de l’air progresse globalement, certains territoires connaissent encore régulièrement des dépassements des seuils de pollution.

M. Laurent Furst. À l'Assemblée nationale ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Et il est clair que le secteur des transports n'est pas en avance dans sa transition écologique. C'est en effet le seul secteur dont les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter et il est responsable d'une large partie de la pollution au dioxyde d'azote et aux particules fines. Si rien n'est fait, il y a certes le risque d'une amende importante dans le cadre d'un contentieux européen, mais c'est d'abord et avant tout un enjeu climatique et un enjeu de santé publique : la pollution de l'air en France est responsable de 48 000 décès prématurés par an !

C'est pourquoi, en lien avec les objectifs du plan Climat, la loi d'orientation des mobilités proposera un bouquet de mesures pour rapidement respecter les seuils en termes de pollution et pour favoriser l'évolution des usages et des motorisations.

Vous l'avez également souligné, les collectivités jouent un rôle majeur dans ce domaine. Le Gouvernement a donc proposé un engagement partenarial aux quinze territoires les plus concernés. Il s'agit notamment de favoriser la création de zones à faibles émissions, dites « ZFE », avant fin 2020. Le Gouvernement propose dans ce cadre aux collectivités un ensemble de mesures pour soutenir leurs démarches, je pense en particulier au verdissement des flottes ou encore au soutien aux mobilités actives et partagées. Il y a actuellement 220 zones à faibles émissions en Europe, mais seulement deux en France : il y a urgence à agir. Il y va de la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)