Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 septembre 2018

PRIME À LA CONVERSION DES VÉHICULES ANCIENS

Mme la présidente. La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche.

M. Damien Pichereau. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre nomination et de vous assurer du soutien indéfectible de l'ensemble de la majorité dans la tâche qui vous incombe de conduire une transition écologique et énergétique que nous saurons mener ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Il peut compter sur les godillots !

M. Damien Pichereau. Dans le cadre des objectifs du Plan climat du Gouvernement présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, la prime à la conversion est l'une des quatre mesures du « paquet solidarité climatique » entrées en vigueur au 1er janvier 2018. Ce dispositif a été instauré afin d'engager une transition du parc automobile à grande échelle vers des véhicules moins polluants, qui consomment moins de carburant, et ce au bénéfice de l'ensemble des Français, particuliers ou professionnels.

Je souhaite ici saluer cette réussite, avec plus de 150 000 demandes à la fin août et une moyenne de 1 700 euros. Une réussite car ce dispositif a bénéficié pour près de 70 % à des ménages non imposables. Une réussite car ces chiffres traduisent une évolution de la société vers une mobilité plus propre. Il faut également saluer la volonté du Gouvernement de faire connaître ce dispositif par la mise en place d'une campagne de communication active et les améliorations apportées à l'opération afin d'en faciliter les démarches.

Il est cependant certainement victime de son succès. Les retards dans l'attribution des titres d'immatriculation et de versement de la prime sont autant de problèmes auxquels il nous faut répondre rapidement.

Par ailleurs, la prime s'applique aux véhicules, neufs comme d'occasion, jusqu'à 130 g d'émissions de C02. Ne serait-il pas opportun d'abaisser ce seuil au même niveau d'émissions que celui retenu pour l'application d'un malus ? Afin de lutter contre la pollution réellement émise par les véhicules diesel, ne pourrions-nous pas prendre en compte les émissions de particules fines et très fines, ainsi que celles de NOx – oxydes d'azote ?

Monsieur le ministre d'état, nous souhaiterions connaître les mesures que vous comptez prendre afin de résoudre ces difficultés et poursuivre le déploiement d'une des mesures les plus efficaces de la transition vers une mobilité plus propre accessible à tous.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député - j'allais dire « cher collègue » mais je ne peux plus le dire ! -, permettez-moi d'abord de vous remercier pour vos mots sympathiques et aimables de soutien. Je voudrais aussi saluer l'action qui a été celle de Nicolas Hulot pendant les quinze mois où il a exercé la fonction de ministre de la transition écologique et solidaire et où il a porté une grande ambition que j'entends bien continuer de porter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Vous avez raison de rappeler le succès de cette mesure. Elle avait été présentée pendant la campagne électorale de 2017 puis votée par la majorité de l'Assemblée nationale et mise en œuvre par le Gouvernement, et tout cela dans un délai très court. C'était un pari, et ce pari est gagné. Nous allons atteindre sans doute d'ici à la fin de l'année près de la moitié de l'objectif que nous nous étions fixé pour cinq ans, c'est-à-dire 250 000 véhicules achetés grâce à cette prime à la conversion.

Le pari était également social puisque nous visions les ménages modestes : 70 % des bénéficiaires sont des ménages non imposables. Les gens qui disent que l'écologie est réservée à ceux qui ont les plus hauts revenus...

M. Pierre Cordier. À vos amis !

M. François de Rugy, ministre d'État . ...sont démentis sur ce point.

Le pari est également gagné d'un point de vue écologique : 80% des véhicules mis à la casse grâce à cette prime à la conversion sont de vieux véhicules diesel. Enfin – je tiens à le souligner car je crois que c'est une préoccupation sur tous les bancs de l'hémicycle – 95 % des bénéficiaires de cette prime habitent hors de l'Île-de-France, c'est-à-dire que ce sont des habitants de toutes les régions de France et notamment des territoires où on a le plus besoin de la voiture.

Nous comptons poursuivre cette action en 2019. Quand on parle de transition écologique et solidaire, en voilà un exemple concret. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)