Question au Gouvernement n° 1150 :
accords de libre-échange et écologie

15e Législature

Question de : Mme Mathilde Panot
Val-de-Marne (10e circonscription) - La France insoumise

Question posée en séance, et publiée le 13 septembre 2018


ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ÉCOLOGIE

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

Mme Mathilde Panot. Monsieur le Premier ministre, les événements climatiques extrêmes de cet été et le départ de votre ministre de l'écologie ont envoyé un signal au pays tout entier. Nicolas Hulot a démissionné sur un constat clair : le libéralisme n'est pas compatible avec l'écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Erwan Balanant. Il est vrai que le communisme a fait ses preuves sur cette question !

Mme Mathilde Panot. Il confiait à Libération, à propos d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe : « Ça me fait chier, ils n'ont toujours pas compris l'essentiel. Le problème, c'est le modèle. Cela me fait penser à cette phrase de Bossuet : "Nous nous affligeons des effets mais continuons à adorer les causes". » Parmi les causes du changement climatique que vous continuez à adorer, monsieur le Premier ministre, il y a le libre-échange. Vous avez célébré le CETA – accord économique et commercial global –, conclu entre l'Union européenne et le Canada, alors qu'il nous a été imposé sans débat. Pourtant, il va augmenter les émissions de gaz à effet de serre, détruire notre agriculture et nos emplois, et mettre en péril notre santé alimentaire. À vous d'expliquer à nos concitoyens pourquoi ils ont du saumon transgénique canadien dans leur assiette !

Vous persévérez dans l'erreur avec le JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne –, qui a été signé dans le plus grand secret. Cet accord, par exemple, ne prévoit aucune clause pour protéger les baleines qu'on massacre là-bas. Produire plus, échanger plus, continuer le grand déménagement du monde : le voilà, votre projet ! Or il n'est pas compatible avec la survie de l'espèce humaine, encore moins avec l'amélioration de nos conditions de vie.

Notre écosystème s'écroule, et vous, vous ajoutez un étage à cet édifice social et économique qui s'effondre déjà. Votre monde est fini, et nous ne vous laisserons pas nous entraîner dans votre chute. Les Françaises et les Français doivent pouvoir décider de leur destin. Quand allez-vous enfin soumettre le CETA, le JEFTA, l'accord avec le Mercosur et tous les accords de libre-échange à un débat devant nous et devant le peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Louis Bricout. Très bien !

Mme Mathilde Panot. Quand allez-vous cesser cette mascarade antidémocratique ? Quand comptez-vous prendre l'écologie au sérieux ? (Mêmes mouvements.)

Mme Elsa Faucillon. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je tiens d'abord à vous dire que j'apprécie votre engagement écologique et celui de nombre des membres de votre groupe. Malgré nos divergences, que je sais nombreuses et fortes, je pense que plus les députés seront nombreux à soutenir la transformation écologique, mieux ce sera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Je suis prêt à travailler avec tous les députés, quelle que soit leur sensibilité politique, pourvu qu'ils aient la volonté d'avancer dans le sens de la transformation écologique.

S'agissant du traité de libre-échange avec le Canada, je me souviens des propos qu'a tenus Justin Trudeau à cette tribune, et qui ont été largement applaudis. Il nous a demandé, en substance : si nous n'êtes pas capables de signer un traité de libre-échange avec un pays comme le Canada, avec qui le ferez-vous ? Je partage ce sentiment : la France et le Canada sont des pays qui ont des standards sociaux et environnementaux comparables. Par ailleurs, et Brune Poirson y avait travaillé à la demande du Président de la République, un comité d'experts a formulé un certain nombre de préconisations que le Gouvernement mettra en œuvre et qui feront l'objet d'un suivi.

Pour conclure, je voudrais faire une remarque plus générale. Vous avez dit, comme d'autres membres de votre groupe : entre le libéralisme et l'écologie, il faut choisir...

M. Alexis Corbière. C'est vrai !

M. François de Rugy, ministre d'État . ...paraphrasant ainsi le titre de mon livre Écologie ou gauchisme : il faut choisir. Pour ma part, j'ai choisi depuis longtemps. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LaREM.) 

Je ne connais pas un pays au monde qui, du fait d'une économie administrée ou étatisée, soit devenu un champion de l'écologie – même si je veux bien en discuter. Ce que je sais, en tout cas, c'est que je travaillerai avec les entreprises, car nous avons besoin d'elles pour conduire la transformation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Données clés

Auteur : Mme Mathilde Panot

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 septembre 2018

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