Question de : M. Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 septembre 2018

SUPPRESSION DES ALLÈGEMENTS DE CHARGE SPÉCIFIQUES AU TRAVAIL SAISONNIER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Reynès. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances qui, hélas, est absent. J'y associe mes collègues Julien Dive et Jean-Claude Bouchet.

La colère gronde dans nos exploitations agricoles depuis l'annonce de la suppression, l'année prochaine, du dispositif d'allégement des charges spécifiques au travail saisonnier. Dans un climat extrêmement tendu, c'est un nouveau coup dur,…

M. Thibault Bazin. Dramatique !

M. Bernard Reynès. …que votre gouvernement porterait au monde agricole et, de façon plus générale, à la ruralité.

M. Fabien Di Filippo. Ils n'aiment pas la ruralité !

M. Bernard Reynès. Pourtant, rappelez-vous, monsieur le ministre, nous avions combattu ensemble, avec une conviction partagée, pour l'exonération de ces mêmes charges, grâce à l'instauration de la fameuse « taxe Coca ». C'était en 2011 – il est vrai que c'était un autre temps, monsieur le ministre !

Si vous reveniez aujourd'hui sur cet allégement, nos employeurs saisonniers s'apprêteraient à subir une augmentation du coût du travail de plus d'1 euro de l'heure, soit 189 euros par mois et par contrat, ce qui est énorme pour une agriculture dont on connaît déjà les très grandes difficultés structurelles. Les secteurs fortement employeurs de main-d’œuvre occasionnelle, en particulier l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, la production de semences et la viticulture, seraient directement pénalisés et verraient leur compétitivité se dégrader, en raison d'un coût du travail horaire bien supérieur à celui des autres pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

Monsieur le ministre, alors que nous ouvrirons très prochainement la discussion sur le projet de loi de finances, je vous demande de revenir sur votre décision et de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles – TO-DE. Il y va de la survie d'une profession qui mérite, enfin, qu'on l'aide et qu'on la soutienne !

Enfin, laissez-moi vous rappeler, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, que Julien Dive a présenté une proposition de loi tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et que c'est vous qui l'avez refusée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la réforme du TO-DE : je ne mésestime ni ne méconnais les inquiétudes que celle-ci engendre, notamment chez les arboriculteurs, les maraîchers et les viticulteurs. Elle s'inscrit toutefois, comme vous le savez, dans le cadre général de la transformation du CICE en baisse durable de charges et de l'amélioration des allégements généraux qui bénéficient aujourd'hui aux bas salaires.

M. Christian Jacob. Pérorer, c'est bien, agir c'est mieux !

M. Stéphane Travert, ministre. Dans ce contexte, il était logique de remettre à plat le dispositif spécifique TO-DE. Grâce à son renforcement adopté ici, le régime des allégements généraux gagnera en attractivité, ce qui fait perdre de leur justification aux dispositifs spécifiques, notamment au TO-DE. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

L'impact global de cette réforme pour la ferme France s'élève à 60 millions d’euros. Je ne méconnais pas, je vous l'ai dit, les charges que cette réforme fera peser sur certaines filières. Il est toutefois très important d'examiner l'ensemble des éléments qui jouent sur la compétitivité de la ferme France. Les mesures sociales, qui soutiennent la compétitivité, ne pourront jamais effacer l'écart existant entre la France et d'autres pays en matière de coût du travail. Il faut être fier – nous le sommes tous ici – d'avoir un dispositif tel que le SMIC, qui protège les salariés, car c'est un des fondements de notre modèle social.

Nous devons mobiliser d'autres outils : nous le ferons dans le cadre du projet de loi de finances, par le biais d'une rénovation fiscale importante.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas la question !

M. Stéphane Travert, ministre . Enfin, le report du renforcement des allégements généraux au 1er octobre 2019 modifiera l'équilibre de la mise en œuvre de la réforme du TO-DE pour la seule année 2019. Nous étudions actuellement l'impact de ce report et les ajustements éventuels. Une décision sera prise dans les prochains jours. Telle est la réponse, monsieur le député, que je peux apporter à vos inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous avez du mal à répondre aux questions que vous ne rédigez pas vous-même !

M. Christian Jacob. Il ne va pas être rassuré !