Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2018

CONSÉQUENCES DU BREXIT

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Vincent Ledoux. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je ne veux pas faire l'oiseau de mauvais augure mais il nous est impossible d'écarter la perspective d'un Brexit « dur ». Le pire n'est pas toujours certain mais il serait irresponsable de ne pas l'envisager, surtout à ce stade des discussions et à six mois de l'échéance.

Une note du préfet Lalande, dont je tiens à saluer ici le grand professionnalisme, alerte le Gouvernement sur nos besoins et notre niveau de préparation.

Notre capacité à assurer le meilleur contrôle aux frontières et à traiter une masse de flux très élevée est ici en jeu : chaque année, 32 millions de personnes et plus de 4 millions de poids lourds transitent par les ports de Calais, de Dunkerque, et par le tunnel sous la Manche : deux minutes de contrôle supplémentaire et c'est 27 kilomètres de bouchons en plus !

Le Brexit, dans sa version dure, nécessitera la mobilisation de 250 policiers supplémentaires et une augmentation de près de 100 % des agents de contrôle sanitaire, pour passer rapidement de 2,5 à 230 équivalents temps plein. Le ministre Darmanin a d'ores et déjà annoncé 700 douaniers de plus, dont 350 dès 2019.

M. Christian Jacob. C'est lui qui a rédigé la question ?

M. Vincent Ledoux. Il faudra dématérialiser les procédures et en alléger d'autres sur la base de l'analyse du risque. Où pensez-vous placer le curseur et selon quelle méthode ?

Par ailleurs, les investissements seront considérables pour créer des zones de contrôle délocalisées, acheter le foncier et construire les équipements. Avez-vous mesuré le niveau de dépenses nécessaires ?

Enfin, il faudra rassurer les 5 500 entreprises tournées vers le Royaume-Uni et qui s'interrogent.

Où en sommes-nous sur tous ces sujets ? Le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, appelle à un accord de sortie, à la mobilisation totale de l’État et à ce que tout le monde joue la main dans la main à 200 % ! Pouvez-vous le rassurer, monsieur le ministre, et lui préciser la feuille de route du Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous savez que le gouvernement français privilégie l'option d'un retrait ordonné permettant de garder des relations aussi étroites que possible entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, dans le cadre d'un accord et dans le respect mutuel des droits et des obligations.

Il apparaît aujourd'hui que le temps presse, que plusieurs questions demeurent ouvertes même si bien des avancées ont été réalisées et qu'il convient donc de rester à la fois déterminés et optimistes.

Quoi qu'il arrive, à l'issue des négociations, le Brexit bouleversera les liens que nous avons avec le Royaume-Uni et nous devons nous y préparer, administrations, citoyens, entreprises, en envisageant toutes les éventualités.

C'est pourquoi Nathalie Loiseau et moi-même, à la demande du Premier ministre, avons présenté mercredi dernier en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnances les mesures de contingences qui seraient nécessaires en cas d'absence d'accord de retrait.

Elles concernent à la fois le droit de séjour et de travail des ressortissants britanniques sur le territoire français mais aussi, comme vous y avez fait allusion, les infrastructures et les effectifs qui devront être mobilisés pour que cette adaptation puisse avoir lieu dans les meilleures conditions, quels que soient les résultats.

Dans l'hypothèse la plus difficile – que nous ne soutenons pas –, croyez bien, monsieur le député, que tous les éléments sont réunis pour que nous puissions nous adapter le mieux possible, à la fois via notre législation mais, aussi, via les initiatives prises par la Commission européenne.

Nous souhaitons ardemment que le temps qui nous reste permettra de parvenir à un bon accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)