Question de : Mme Paula Forteza
Français établis hors de France (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2018

RÉFORME DE LA FRENCH TECH

M. le président. La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche.

Mme Paula Forteza. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis sa création en 2013, la French Tech a permis de lancer un vaste mouvement de mobilisation collective pour la croissance et le rayonnement des start-up numériques françaises.

Cinq ans plus tard, les premiers résultats sont là. La French Tech est devenue un réseau de quatorze métropoles labellisées, vecteurs d'innovation dans nos territoires, et de neuf verticaux thématiques chargés de fédérer des secteurs de pointe comme l'e-santé ou la Fin Tech.

M. Aurélien Pradié. Des « verticaux thématiques » : mais qu'est-ce que cela veut dire ?

Mme Paula Forteza. Ce réseau produit de véritables résultats économiques, avec le lancement de 10 000 nouvelles start-up et une contribution à hauteur de 12 % aux créations nettes d'emplois chaque année en France.

La French Tech brille également à l'international, autour des French Tech Hubs, avec vingt et un réseaux d'entrepreneurs, de São Paulo à New York en passant par Moscou et Le Cap. Des chefs d'État se pressent également sur notre territoire pour comprendre cet unique mélange public-privé. Hier encore, nous accueillions le président du Chili, Sebastián Piñera, à Station F, qui est devenu aujourd'hui le plus grand incubateur du monde.

Mais cet écosystème, certes foisonnant, rencontre plusieurs difficultés – celle du passage à l'échelle pour les petites structures, de nombreuses barrières à l'internationalisation, l'insuffisante inclusion de tous les talents – alors que seule une entreprise de la French Tech sur dix est dirigée par une femme.

M. Aurélien Pradié. Quelle belle synthèse des notions à la mode !

Mme Paula Forteza. De plus, face aux nombreux scandales qui touchent l'industrie américaine du numérique – une fuite de données massive en provenance de Google + a encore été dévoilée hier –, ce réseau doit nous permettre de montrer par l'exemple ce que signifie un numérique à la française, avec des entreprises qui portent nos valeurs d'ouverture, de transparence, d'éthique,…

M. Aurélien Pradié. De vivre-ensemble ?

Mme Paula Forteza. …de maîtrise des usages en ligne et de protection des utilisateurs.

Mme Émilie Bonnivard. Quelle est votre question ?

Mme Paula Forteza. Le travail mené par les états généraux du numérique en vue de mettre en place de nouvelles modalités de régulation devrait être intégré et porté à l'international par notre réseau French Tech.

Alors que quelques pistes de réforme de la French Tech ont été suggérées dernièrement,…

M. Gilbert Collard et M. Aurélien Pradié . C'est terminé ! Vos deux minutes sont écoulées !

Mme Paula Forteza. …pourriez-vous, monsieur le ministre, clarifier le plan que vous entendez mettre en place pour relever ces défis ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin. Le temps de parole doit être le même pour tous, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Thibault Bazin. Et de l'augmentation de la CSG !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Vous avez raison, madame la députée, la French Tech est désormais un atout majeur de notre économie. Ce sont plus de 10 000 entrepreneurs qui irriguent l'intégralité du territoire et qui font l'honneur des nouvelles technologies dans notre pays.

Notre stratégie consiste d'abord à permettre à ces start-up de s'implanter partout sur le territoire, de se développer plus facilement et d'avoir accès aux financements nécessaires. Tous ces dispositifs sont prévus dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui sera soumis à votre vote cet après-midi et qui facilitera le financement en fonds propres des entreprises de la French Tech et de l'ensemble des PME et TPE françaises.

Notre deuxième axe de réflexion vise à renforcer l'investissement dans l'innovation. Je rappelle que le fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros et générant 250 millions d'euros de revenus chaque année, contient une enveloppe de 70 millions d'euros réservée aux entreprises de la deep tech : cela permettra à ces start-up de prendre une avance technologique sur l'ensemble des autres pays européens et d'ouvrir des champs de coopération, par exemple dans le domaine de l'intelligence artificielle ou dans d'autres secteurs essentiels pour la souveraineté technologique de notre pays. Le Président de la République annoncera cet après-midi, avec Mounir Mahjoubi, un certain nombre d'autres dispositions qui permettront de lever les freins au développement des start-up.

Un troisième sujet est essentiel : il convient de rendre plus équitable la fiscalité internationale sur le développement de nos entreprises. Nous ne pouvons pas accepter de voir des start-up œuvrant dans le domaine de la technologie, des PME ou des TPE soumises à 14 points d'imposition de plus que les géants du numérique. C'est pourquoi nous nous battons pour obtenir une juste taxation de ces géants du numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Les Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft et leurs équivalents chinois doivent payer les mêmes impôts que nos start-up et nos entreprises. (Mêmes mouvements.)