Question de : Mme Nathalie Elimas
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, les premières annonces relatives au budget de la sécurité sociale laissent entrevoir une amélioration significative des comptes du régime général qui, pour la première fois depuis dix-huit ans, repasseront à l'équilibre en 2019.

M. Christian Hutin. Merci qui ?

M. Fabien Di Filippo. Pas grâce à la majorité en tout cas !

M. Alain Bruneel. Et à quel prix !

Mme Nathalie Elimas. Cette trajectoire de redressement constitue un effort considérable, à même de garantir l'avenir de notre modèle, que le groupe MODEM tient à saluer.

Plus largement, nous approuvons les choix forts et cohérents qui doivent permettre de soutenir l'activité et la transformation de notre système de santé, que l'on retrouve dans le premier pilier de la stratégie nationale de santé 2018-2022 annoncée par le Gouvernement, notamment par le traitement des questions de prévention et de promotion de la santé.

Tout cela trouve sa cohérence dans plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont nous entamerons l'examen la semaine prochaine. Il en est de même de l'exonération des cotisations des heures supplémentaires ou de la baisse des cotisations sociales, mesures décisives pour soutenir les dispositifs d'aide à la personne.

Enfin, avec la création d'un fonds de lutte contre les addictions et l'accompagnement des plus vulnérables, le Gouvernement s'inscrit pleinement dans une vision globale qui s'adresse à tous nos concitoyens.

Dans ce cadre, comme vous le savez, notre groupe est extrêmement attaché à la réduction des inégalités territoriales. Or ces disparités sont encore plus flagrantes lorsqu'il s'agit de santé. Dans cette optique, voici ma question, madame la ministre : comment ces annonces seront-elles concrètement traduites, afin qu'elles puissent impacter l'ensemble de nos territoires et réduire les inégalités, qui n'ont cessé de se creuser ces vingt dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame Elimas, je vous remercie d'avoir noté qu'effectivement, pour la première fois depuis dix-huit ans, le budget de la sécurité sociale est à l'équilibre. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Louis Bricout. Merci qui ?

M. Pierre Cordier. À quel prix, sur le terrain ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Certains ont l'air de le regretter !

Cet équilibre nous permet enfin d'agir. Le PLFSS pour 2019 traduit des priorités politiques. Vous l'avez dit, parmi celles-ci figurent la prévention, l'aide aux familles les plus démunies et le secteur médico-social, avec notamment des mesures en faveur des enfants en situation de handicap.

M. Fabien Di Filippo. Mais vous étranglez les territoires !

M. Pierre Cordier. Et vous videz les hôpitaux !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Y figure également, comme vous l'avez dit, évidemment, l'investissement dans notre système de santé afin de garantir à nos concitoyens un meilleur accès aux soins. Ce PLFSS traduit le plan Ma santé 2022, qui a été présenté récemment par le Président de la République.

M. Alain Bruneel. Qui va payer ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . En pratique, bien que tout ne relève pas du PLFSS, seront inscrites dès cette année des mesures permettant le financement des communautés professionnelles territoriales de santé.

M. Ugo Bernalicis. Et rien pour les hôpitaux ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Dès cette année, des mesures financières seront inscrites permettant de créer les 4 000 postes d'assistants médicaux pour les médecins qui exercent en collectif, notamment afin de couvrir les territoires les plus sous-dotés et rendre du temps médical aux médecins.

Dès cette année, des mesures de financement seront prises en faveur des établissements de santé, notamment pour restructurer les hôpitaux de proximité, dans lesquels nous souhaitons réinvestir.

Enfin, vous le savez, les moyens consacrés à l'assurance maladie augmenteront de 2,5 %, au lieu des 2,3 % programmés – c'est le taux le plus élevé depuis six ans –, soit une rallonge de 400 millions d'euros.

Nous nous sommes engagés dans une politique de réduction des inégalités.

M. Pierre Cordier. Sur le dos des hôpitaux et des patients !

M. Fabien Roussel. En déremboursant les médicaments !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Je vous remercie donc, madame la députée, de nous accompagner dans l'examen de ce PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)