Question de : M. Erwan Balanant
Finistère (8^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2018

VIOLENCES À L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Erwan Balanant. Monsieur le Premier ministre, « La question de l'enfance coupable est une des plus urgentes de l'époque présente. » Cette phrase, qui ouvre l'exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, est malheureusement toujours d'actualité.

Vendredi, un lycéen brandissait une arme à l'encontre de l'une de ses professeures. Filmée par un témoin, cette agression a été diffusée sur les réseaux sociaux. Harcèlement scolaire, agressions de professeurs, captures et diffusions d'images violentes : autant de fléaux qui sévissent au sein de notre école.

M. Charles de la Verpillière. Heureusement que Blanquer est là !

M. Erwan Balanant. C'est inacceptable.

M. Pierre Cordier. Pas de vagues !

M. Erwan Balanant. Les personnels scolaires dénoncent la passivité de leur hiérarchie, notamment avec le hashtag #PasDeVague. Nous devons réaffirmer ici notre soutien aux enseignants.

Mais soutenir ne suffira pas. Il faut agir car tolérer, c'est arrêter de protéger. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faut protéger les victimes des violences, parfois dévastées, mais protéger également les auteurs, souvent mineurs, contre les conséquences désastreuses de leurs actes, qui influenceront leur futur et la société.

M. Fabien Di Filippo. On va demander à la prof de s'excuser !

M. Erwan Balanant. À l'école, nous devons renforcer la prévention contre la violence et, en parallèle, imposer les sanctions adaptées pour dissuader et éduquer.

M. Pierre Cordier. Il a raison.

M. Erwan Balanant. En 2015, plus de 1,2 million de décisions en matière pénale concernant les mineurs ont été rendues. Alors que les procédures sont nombreuses, l'ordonnance de 1945 vient compléter des textes épars et crée un régime peu lisible. Si l'esprit de ce texte va dans le bon sens, il est urgent d'entreprendre une réforme de la justice pénale des mineurs, comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme l'a notamment pointé.

Quelles réponses le Gouvernement compte-t-il apporter afin de réinstaller un climat paisible au sein de l'école républicaine ? La directive européenne relative à la justice pénale des mineurs doit être transposée avant juin 2019. Par quelles mesures et à quelle échéance cette transposition sera-t-elle réalisée ? Impliquera-t-elle une modification de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, votre question embrasse de nombreux sujets relatifs aux enjeux éducatifs de notre pays. D'abord, il est très important de pouvoir dire sereinement, dans un silence respectueux,… (Exclamations et « Oh, ça va ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Il cherche, il cherche !

M. Michel Herbillon. Alors, il faut qu'on s'excuse de poser nos questions ?

M. Pierre Cordier. Nous ne sommes pas dans une salle de classe !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Il est important de pouvoir dire dans un silence respectueux qu'aujourd'hui – sans attendre demain – des règles strictes s'appliquent dans notre système. C'est ce qui s'est passé jeudi.

Dès que les faits ont été connus, nous avons fait ce qu'il y avait à faire. Les jeunes ont été déférés. L'un a été mis en examen. Une sanction disciplinaire sera prononcée – l'exclusion, très vraisemblablement.

Mais que se passe-t-il une fois l'exclusion prononcée ? Il y a tous les problèmes que vous avez dits.

M. Christian Jacob. Ah, le commentaire, il sait faire !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Il y aura d'abord les sanctions judiciaires – ne préjugeons pas de ce que l'autorité judiciaire dira – et le suivi éducatif que nous, éducation nationale, avec le ministère de la justice, pouvons organiser pour un tel élève. Nous devons donc avoir une effectivité des sanctions et un suivi des jeunes, dans l'intérêt de tous et dans celui de la société.

M. Christian Jacob. Et concrètement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Pour y arriver, nous ouvrons des pistes. Et nous n'avons pas attendu cet événement pour le faire.

M. Christian Jacob. Ah bon ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Depuis un an et demi, nous recensons tous les faits, et apportons une réponse à chacun d'entre eux. C'est ainsi que plusieurs établissements, en France, ont reçu des réponses qui ont permis de remettre de l'ordre là où c'était nécessaire. Le lycée Gallieni de Toulouse, par exemple, qui était dans le désordre, a maintenant retrouvé l'ordre. (Mme Thill applaudit.)

M. Pierre Cordier. Blabla.

M. Christian Jacob. Le baratin, ça suffit.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . S'agissant des pistes que vous suggérez, monsieur le député, nous travaillons avec différents ministres, notamment la ministre du travail, parce qu'aujourd'hui, les enseignements pratiques interdisciplinaires – EPI – constituent une formule qui a bien fonctionné. Nous en développerons plusieurs dizaines dans les temps à venir, précisément pour avoir des solutions adaptées pour chaque élève.

M. Christian Jacob. Deux minutes pour ne rien dire !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Enfin, je rappelle qu'avec la ministre de la justice,…

M. Thibault Bazin. Ministre du laxisme !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . …nous avons déjà programmé vingt nouveaux centres éducatifs fermés, parfaitement adaptés aux élèves comme ceux que, hélas, nous avons vu agir la semaine dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Ugo Bernalicis. C'est scandaleux !