Question de : M. Jacques Cattin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2018

EXONÉRATION DE COTISATIONS PATRONALES POUR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Jacques Cattin.

M. Jacques Cattin. Monsieur le Premier ministre, à maintes reprises dans cet hémicycle, différents intervenants se sont fait les chantres des allégements de charges dans le but de renforcer la compétitivité de nos entreprises, et ils ont raison !

Le Gouvernement avait proposé, dans le cadre du PLFSS pour 2019, la suppression de l'exonération des charges patronales pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Cette idée a été repoussée par la commission des affaires sociales, et je l'en félicite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je rappelle que la main d'œuvre saisonnière représente, pour nos filières agricoles, 30 à 70 % du coût des productions.

La mesure envisagée aurait des conséquences directes sur près de 900 000 contrats et représenterait une charge inacceptable de plus de 140 millions d'euros pour nos exploitations qui sont très souvent familiales.

L'allégement actuel des charges patronales spécifiques a été créé pour faire face au dumping social de nos concurrents européens (Mêmes mouvements) qui bénéficient de conditions bien plus favorables car moins respectueuses du modèle social français auquel nous tenons tant !

Lors de nos récents débats sur la loi EGALIM, vous n'avez cessé de nous expliquer que l'avenir de notre agriculture reposait sur des produits rémunérateurs, de proximité et de qualité. Aussi, comment inciter à produire bio demain avec un surcoût salarial de 30 % minimum ?

Alors qu'en Alsace, les conseils départementaux viennent de prendre une initiative exemplaire en maintenant le RSA en complément de salaire pour la période des récoltes, j'espère, monsieur le Premier ministre, que vous n'allez pas revenir, à Paris, sur la décision pleine de sagesse de la commission des affaires sociales.

Alors que nous ne cessons d'être sollicités par des agences de placement de main d'œuvre étrangère, nous voulons maintenir des vendanges traditionnelles, avec nos belles vendangeuses (Mêmes mouvements)...

M. le président. Merci, cher collègue, votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, (M. Jacques Cattin reste debout et poursuit son intervention hors micro. - Exclamations et rires sur divers bancs.)…

M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre . Vous mettez une telle fougue dans votre question (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs.) alors que désormais plus personne ne l'entend. Rassurez-vous, la première partie a été bien comprise par vos collègues et par le Gouvernement (Rires prolongés).

En effet, le Gouvernement veut revaloriser le travail et baisser les charges dans tous les secteurs économiques, y compris l'agriculture (M. Jacques Cattin continue à s'exprimer hors micro.– Brouhaha et rires mêlés). Mais vous connaissez les distorsions de concurrence entre les pays de l'Union européenne. L'État français doit rechercher un équilibre dans le cadre des traités internationaux et des discussions sur la future politique agricole commune (La voix du ministre peine à couvrir les rires et le brouhaha continu). Soyez sûrs…

M. le président. Veuillez écouter la réponse du ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. …que le Gouvernement est sensible à la force de vos arguments. Il souhaite que le travail soit mieux rémunéré et que les baisses de charges sur les bas salaires contribuent à créer de l'emploi dans tous les secteurs d'activité.

M. Fabien Di Filippo. Et les solutions concrètes ?

M. Didier Guillaume, ministre. Cela vaut pour le secteur de l'agriculture.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas le cas !

M. Didier Guillaume, ministre. La loi EGALIM que la majorité a votée permettra, dès sa promulgation et la publication des ordonnances, d'inverser ce que nous connaissons depuis des années. Depuis vingt ans, on entend dire que les agriculteurs ne vivent pas de leur travail et que les prix ne sont pas rémunérateurs. Avec la loi EGALIM, il en ira autrement demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Frédéric Reiss. Vœu pieux !

Plusieurs députés du groupe LR . C'est faux !