Question de : M. Jean-Louis Masson
Var (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2018

POLLUTION EN MÉDITERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Louis Masson. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, le Gouvernement auquel vous appartenez a opté pour une écologie punitive en augmentant toujours un peu plus les taxes sur les carburants, notamment. En revanche, votre action semble bien dérisoire en matière d'écologie préventive et de préservation des espaces marins.

En effet, le 7 octobre, deux navires entraient en collision au large du Cap Corse. On pouvait légitimement penser que l'État positionnerait un ensemble de moyens maritimes et aériens pour prévenir tout risque de pollution. Manifestement, cela n'a pas été le cas, du moins, dans la durée.

Huit jours plus tard, soit le 15 octobre, l'État communique de manière abusivement rassurante, faisant ainsi décroître la vigilance de tous les acteurs. Il faudra attendre le 16 octobre, soit neuf jours après la collision, pour que le plan ORSEC III soit déclenché.

Aujourd'hui, des dizaines de kilomètres du littoral varois, dont certains font partie du parc national de Port-Cros, sont frappés par une pollution aux hydrocarbures. Les dégâts sont conséquents et probablement durables. Aux dommages écologiques qui ont touché les espaces marins s'ajoutent d'autres dommages, plus économiques.

Je ne peux cacher mon amertume, celle des élus locaux et de nos concitoyens ! Neuf jours pour déclencher le plan d'urgence, c'est long, c'est très long, c'est trop long !

Monsieur le ministre, vous portez au nom du Gouvernement la responsabilité de l'improvisation des services de l'État face à cette catastrophe ! J'ai la faiblesse de penser que si cette collision avait eu lieu en août devant le fort de Brégançon, vous n'auriez pas attendu neufs jours pour réagir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger. Deux poids, deux mesures !

M. Jean-Louis Masson. Alors, monsieur le ministre d'État, quelles réponses pouvez-vous apporter à la représentation nationale quant à vos défaillances dans cette catastrophe environnementale ? Quand nourrirez-vous une véritable ambition pour préserver notre patrimoine naturel plutôt que de prendre l'écologie comme prétexte pour assommer les Français de taxes injustes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Fabien Di Filippo. Et punitive !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député Masson, vous le savez, le 7 octobre au matin, un dimanche, une incroyable collision s'est produite au nord du Cap Corse entre un porte-containers et un car-ferry. Le jour même, des moyens ont été dépêchés sur place : le remorqueur Abeille Flandre, le remorqueur équipé de moyens anti-pollution Jason, des moyens civils et militaires, français et italiens.

Je me suis rendu sur place le lendemain, lundi après-midi, pour survoler la zone. Je l'ai dit, y compris dans cette assemblée, en réponse à une question de Mme Muschotti, députée du Var, nous avons constaté que la nappe de pollution – que nous avons suivie de bout en bout – déclenchée suite à l'éventration du porte-containers dérivait vers le nord.

Nous avons dû mener deux chantiers de front et les services de l'État, des civils, des militaires, ont été mobilisés. Franchement, monsieur le député, je vous invite à aller répéter en face à ces derniers les propos que vous venez de tenir, à leur dire qu'ils n'ont rien fait pendant quinze jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LR. Ce ne sont pas eux les responsables, mais vous !

M. François de Rugy, ministre d'État . Hier, j'ai rencontré les équipages du Jason, bateau qui a pompé du pétrole et qui en est encore souillé sur la coque, sur la plage arrière ; j'ai rencontré ces marins, recrus de fatigue, usés, qui sont d'ailleurs encore à l'œuvre !

M. Laurent Furst. Il n'a jamais dit le contraire !

M. François de Rugy, ministre d'État. En même temps, nous avons cherché à désencastrer les deux navires pour pomper le pétrole restant dans la coque du porte-containers.

En même temps toujours, sous l'autorité du préfet maritime et avec les préfets des Alpes-Maritimes et du Var, nous avons évidemment mobilisé les moyens à terre. J'ai constaté ce qu'il en était hier en rencontrant les députés, Mme Muschotti, Mme Mauborgne, mais également les maires, les élus locaux, qui ont mobilisé leurs agents ! Là encore, agents de l'État, agents des communes, agents du département, pompiers, militaires et même des bénévoles s'unissent pour traiter cette pollution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous sommes tous mobilisés !

Pour finir, je vous le dis,…

M. le président. Je vous remercie.

M. François de Rugy, ministre d'État. …les coupables seront recherchés et ils paieront ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)