Question de : M. Philippe Dunoyer
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2018

RÉFÉRENDUM D'AUTODÉTERMINATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Philippe Dunoyer. Monsieur le Premier ministre, le 4 novembre 2018 sera une date historique pour la Nouvelle-Calédonie et pour la France. Dans dix jours, 175 000 Calédoniens seront appelés à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur pays – privilège unique au sein de la République – dans le cadre du processus et du référendum d'autodétermination prévu par l'accord de Nouméa. Ils exerceront ainsi leur souveraineté au sein de la souveraineté nationale.

Grâce à un accompagnement constant de l'État, véritable partenaire de l'accord, à chaque étape de la préparation du référendum, cette consultation s'adressera à un corps électoral légitime, ce qui permettra d'assurer le caractère incontestable des résultats.

Je tiens à saluer la décision tout aussi déterminante de l'État de rester neutre face à cette échéance. Facteur d'apaisement, cette neutralité est respectueuse du droit que la Constitution reconnaît au peuple calédonien de choisir son destin.

Monsieur le Premier ministre, le 4 novembre, ce n'est pas un camp qui doit gagner contre l'autre. C'est le pays qui doit engager une nouvelle étape de son histoire, celle d'un destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie, fondé non plus sur un lien de souveraineté imposé, issu de la prise de possession de 1853, mais désormais sur un lien de souveraineté démocratiquement choisi.

Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : le 5 novembre, en cas de victoire très probable du « non », comment l'État entend-il poursuivre l'accompagnement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du processus d'émancipation engagé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LT. – Mme Ericka Bareigts applaudit également.)

M. Jean Lassalle. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, le 4 novembre sera un aboutissement et une victoire. Ce sera l'aboutissement de trente années d'engagement des parties aux accords de Matignon. Ce sera l'aboutissement d'une volonté farouche, après des tensions, des oppositions et des violences dont vous savez plus que beaucoup d'autres dans cet hémicycle ce qu'elles ont pu représenter. Ce sera l'aboutissement de trente années pendant laquelle les parties ont parlé, discuté, avancé, trouvé des compromis et dégagé des consensus, malgré les désaccords et les frustrations, alors même que l'histoire a été compliquée.

Oui, monsieur le député, ces trente années qui se sont écoulées et dont le 4 novembre sera l'aboutissement font honneur à la Nouvelle-Calédonie et à ceux qui sont engagés en franchissant parfois bien des barrières. Après tout, nous pouvons le dire : ces trente années font aussi honneur à l'ensemble des forces politiques qui constituent cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LT.) En effet, depuis trente ans, quels que soient les gouvernements, les majorités, les femmes et les hommes qui se sont investis dans ce dossier, c'est un très grand sens de l'État et de la continuité qui a prévalu. Je m'inscris dans cette continuité, tout en étant extrêmement admiratif de ceux qui ont apporté leur pierre à ce chantier, année après année, mandat après mandat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et LT.)

Pour l'État, l'objectif était que cette consultation se passe dans les meilleures conditions possibles.

Je pense d'abord aux conditions pratiques, puisque nous avons veillé à ce que les stipulations de l'accord soient totalement respectées s'agissant de la composition du corps électoral. Après beaucoup de travail, nous sommes parvenus à atteindre cet objectif.

Nous voulions aussi que l'organisation matérielle de la consultation soit irréprochable. Grâce à l'engagement des élus, des services de l'État et de l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, je pense que nous atteindrons cet objectif.

Nous voulions également que le corps électoral appelé à se prononcer puisse le faire de la façon la plus éclairée qui soit. Là encore, l'État a rempli son rôle en rappelant les grandes options possibles et en indiquant quelles seraient les conséquences de chacune d'elles.

Le 4 novembre, il y aura un vote et donc un résultat. J'ai appris à me méfier des résultats proclamés par avance (Murmures) : nous attendrons donc, monsieur le député, de voir quel sera le résultat. Mais je sais, parce que nous sommes dans la période de réserve et parce que c'est la position constante de l'État et des gouvernements qui se sont succédé, que l'État restera totalement neutre.

M. Éric Ciotti. Neutre vis-à-vis de la France ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Je me tiendrai strictement à cette position jusqu'au jour de la consultation.

Nous devrons prendre acte du résultat, quel qu'il soit, et il y aura un après. Le 5 novembre, avec Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, je me rendrai en Nouvelle-Calédonie pour rencontrer l'ensemble des forces politiques, analyser avec elles les résultats de la veille et évoquer avec elles les conditions de l'après-4 novembre.

Au fond, je vous l'ai dit, le 4 novembre est non seulement une victoire en soi, un aboutissement, mais aussi, quoi qu'il arrive, un début pour la Nouvelle-Calédonie, qui voudra continuer sur le chemin tracé en 1988 et défriché au cours des années suivantes pour construire son avenir. Pour l'État, pour le Gouvernement, il faudra aider les forces politiques à construire cet avenir. Vous ne serez pas surpris d'entendre, monsieur le député, que je serai toujours présent pour permettre à ce dialogue et à cette volonté commune d'aboutir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et LT.)