Question de : M. Damien Adam
Seine-Maritime (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2018

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Damien Adam, pour le groupe La République en marche.

M. Damien Adam. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, qu'ont en commun Dominique Voynet, Marie-George Buffet, Nicolas Dupont Aignan, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ? Candidats à l'élection présidentielle de 2007, ils ont tous signé le pacte écologique de Nicolas Hulot.

M. Éric Straumann. Où est-il passé ?

M. Damien Adam. Ils promettaient ainsi d'instituer une taxe carbone pour fixer un prix à chaque tonne de CO2 émise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette taxe avait vocation à augmenter tous les ans, afin de modifier progressivement les comportements, de financer la transition écologique et de réduire la consommation de combustibles fossiles. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Le président Sarkozy étudiera sa mise en œuvre lors du Grenelle de l'environnement et elle sera finalement instaurée sous le quinquennat Hollande, en 2014. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Dans le contexte d'une forte augmentation du prix du baril de pétrole depuis un an – de 40 dollars en juin 2017 à 80 dollars en septembre 2018 – et d'un nécessaire alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, évoqué dès 2001 mais jamais effectué, par manque de courage politique, nous assumons cette transition écologique voulue et validée par tous, mais qui était restée trop timide jusqu'à maintenant.

Les énergies fossiles sont une question de souveraineté pour la France. C'est ce qui avait gouverné le choix du général de Gaulle de développer une filière nucléaire. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) Aujourd'hui, face au coût écologique des transports, qui représentent 40 % des émissions de CO2 en France, et aux incertitudes quant à l'évolution future du prix du baril de pétrole, nous devons aller plus vite dans la transition de notre parc automobile. (Mêmes mouvements.)

C'est la feuille de route de la majorité, avec le renforcement du bonus écologique qui doit intégrer les hybrides dès janvier prochain, le soutien à l'acquisition de véhicules électriques et la prime à la conversion, qui va jusqu'à 2 500 euros et a bénéficié, cette année, à 300 000 personnes, dont 70 % de foyers non imposables, dépassant ainsi toutes les attentes. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre, pour aller encore plus loin, il ne faut pas aider les automobilistes à faire leur plein, mais les inciter à changer de comportement et à choisir des véhicules plus propres, qu'ils soient issus de milieux modestes, aisés ou de la classe moyenne. (Mêmes mouvements.) Pour cela, le Gouvernement a lancé des négociations avec les constructeurs automobiles pour qu'ils participent à la prime à la conversion. Où en êtes-vous aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie tout d’abord d’avoir fait ce petit rappel historique sur les points de vue exprimés en 2007 par différentes personnalités…

M. Éric Straumann. Vous avez des nouvelles de Monsieur Hulot ?

M. François de Rugy, ministre d'État . …qui, je l’espère, n’en ont pas changé depuis lors – mais je vous avoue qu’il m’arrive parfois d’en douter. (Exclamations et « Et vous ? » sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

Lorsqu’il s’agit de prôner l’action pour le climat, il y a beaucoup de monde, mais lorsqu’il s’agit de prendre des mesures et de les défendre devant nos concitoyens, je me retourne et je vois nettement moins de monde. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous remercie donc de votre soutien à ce propos.

Je tiens à dire deux choses. Tout d'abord, que le dérèglement climatique n'est pas seulement la détérioration possible de la biodiversité et de nos conditions de vie sur la planète, mais que ce sont des dégâts qu’on peut toucher du doigt dès aujourd'hui dans notre pays. Tout le monde l'a dit lors des inondations qu'a connues l’Aude et, au moment où nous parlons, de fortes pluies tombent dans plusieurs régions de France, après une très forte sécheresse qui a sévi jusqu’à la semaine dernière dans la très grande majorité de nos territoires. Si nous ne faisons rien, ce seront, pour notre économie et nos infrastructures, des dégâts considérables qu’il faudra bien un jour payer.

Pour ce qui est des moyens que nous engageons pour accélérer le changement dans le parc automobile, pour permettre aux Français de changer de voiture,…

M. Pierre Cordier. La pollution des voitures est infime par rapport aux autres pollutions !

M. François de Rugy, ministre d'État . …Bruno Le Maire et moi-même avons réuni hier les représentants des constructeurs automobiles et sommes convenus avec eux, premièrement, que le système que nous avons instauré et que vous avez voté l’année dernière, qui est un succès, doit absolument être poursuivi l’année prochaine – et nous allons continuer à le financer. En deuxième lieu, les constructeurs automobiles sont prêts à faire des offres commerciales qui doublent, en quelque sorte, la prime de l’État : ils multiplient par deux l’avantage pour les consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Pour finir, la consultation d'un site internet d'annonces de ventes de voitures m'a montré qu'on trouve aujourd'hui des voitures électriques d’occasion à moins de 10 000 euros. Grâce à la prime, ce sera encore moins cher, pour obtenir demain une facture de carburant encore plus maîtrisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)