Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2018

INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour le groupe La République en marche.

Mme Marie-Pierre Rixain. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; j'y associe mes collègues de la délégation aux droits des femmes.

Nous sommes le 6 novembre 2018, il est un peu plus de quinze heures trente-cinq, heure à partir de laquelle les Françaises travaillent gratuitement jusqu'à la fin de l'année, comme l'a rappelé solennellement M. le président.

Les inégalités salariales sont humiliantes, décourageantes, insupportables pour toutes les femmes de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.) Elles sont anachroniques et contre-productives pour notre société. Elles reflètent des peurs anciennes fondées sur des préjugés et des stéréotypes qui n'ont pas lieu d'être.

Voilà plus de quarante-cinq ans que le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. Pourtant, à travail égal et compétences égales, les femmes gagnent encore 25 % de moins que les hommes en France. Rien ne justifie cet écart, absolument rien.

Ces inégalités économiques, symptômes d'un mal plus grand, fragilisent les femmes dans leur volonté légitime d'autonomie et d'indépendance. C'est pourquoi nous devons endiguer les phénomènes de ségrégation qui conduisent les femmes à exercer des métiers moins rémunérateurs et à occuper, au sein d'une profession donnée, les emplois les moins payés.

Une première pierre a été posée avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, présentée par Muriel Pénicaud. Ce travail doit être poursuivi. Nous savons, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement, en particulier vous-même, vous investissez pour mettre fin à ces inégalités économiques qui ont résisté à vingt ans de conquêtes sociales et de politiques publiques.

Refuser les inégalités salariales, c'est refuser toutes les inégalités. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous présenter les actions engagées pour accélérer la marche vers l'égalité économique, inhérente à l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. Patrick Hetzel. Cette question est complètement téléphonée ! Allô, allô, madame la secrétaire d'État !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes – chère Marie-Pierre Rixain –, effectivement, si l'on répartit le salaire moyen des hommes sur une année, alors le 6 novembre, à quinze heures trente-cinq minutes, est franchi le point symbolique au-delà duquel les femmes cessent d'être payées. Cette inégalité, qui existe depuis des générations, est illégale depuis plus de quarante ans.

Le Gouvernement et la majorité ont décidé de passer de la théorie à la pratique et d'agir concrètement pour mettre fin aux inégalités de salaire entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a pris un certain nombre de mesures très importantes que vous avez votées dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il s'agit notamment des dispositions relatives à la transparence dans les écarts de salaire. Les entreprises auront en effet l'obligation de publier ces écarts de salaire ; elles auront, ensuite, trois années pour les résorber. Le 22 novembre prochain, la ministre du travail et moi-même annoncerons les modalités de calcul communes applicables à ces entreprises. C'est une étape historique.

Pour s'assurer que cette loi soit véritablement appliquée, le nombre de contrôles menés par l'inspection du travail augmentera : ils passeront de 1 700 à 7 000 par an. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)

M. Loïc Prud'homme. Avec quels personnels ?

M. Pierre Cordier. Il va falloir donner des moyens à l'inspection du travail et recruter des inspecteurs, alors !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Au-delà de ces éléments, le Gouvernement travaille plus globalement sur cette question. Le secrétaire d'État Olivier Dussopt est en train de consulter les partenaires sociaux et proposera des mesures pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique, avec le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Nous étions présentes ce matin, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn et moi-même, au siège de l'Association des maires de France, pour travailler à l'amélioration de l'attribution des places en crèche, car sans mode de garde, dans la plupart des couples, c'est la femme qui s'arrête de travailler.

Pour terminer, je voudrais dire que l'inégalité persistante entre les femmes et les hommes est parfaitement anachronique. Mais les femmes qui s'estiment discriminées peuvent à présent saisir un syndicat, l'inspection du travail, le Défenseur des droits ou la justice. Non, les femmes ne sont pas plus douées que les hommes pour faire le café ou prendre des notes. Non, les hommes ne sont pas plus doués que les femmes pour diriger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)