Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2018

DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Philippe Nilor. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans la droite ligne de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, celle du 24 février 2017 ratifiant notamment une ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité pose les jalons d'un développement du photovoltaïque en France. L'arrêté du 9 mai 2017, qui instaure une prime à l'installation, constitue un véritable levier suscitant l'investissement des ménages dans des productions électriques décarbonées et renouvelables. Très bien ! Sauf que cet arrêté ne concerne que la « métropole continentale » – je cite. Une fois de plus, une fois de trop, nous sommes discriminés. Pour l'outre-mer, il n'est fait état d'aucune prime à l'investissement, ce qui freine l'émergence de ce type d'autoproduction électrique.

M. Jean-Louis Bricout. Il faut corriger cela !

M. Jean-Philippe Nilor. Modifié en juin 2018, l'article 199 undecies B du code général des impôts confirme cette exclusion en précisant que les avantages fiscaux outre-mer ne s'appliquent pas « aux investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ».

Ces exclusions législatives et réglementaires sont d'autant plus incompréhensibles que l'ensoleillement de nos territoires constitue un atout majeur pour la production photovoltaïque. Si les énergies carbonées ne représentent que 6 % de la production d'électricité en France, elles culminent à 86 % en Martinique. On peut aussi s'étonner que des énergies fortement carbonées comme les centrales thermiques au fioul ou à biomasse bénéficient d'aides publiques à l'investissement.

Pour réduire notre empreinte carbone et notre dépendance aux combustibles fossiles, pour réduire l'impact de la destruction des réseaux électriques en cas de phénomène cyclonique ou sismique majeur, il est vital d'encourager le développement de l'autoconsommation photovoltaïque.

Monsieur le ministre d'État, que compte faire l'écologiste altermondialiste que vous êtes ou que vous fûtes pour remédier à une telle incohérence ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Philippe Gomès applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez eu raison, monsieur Nilor, de rappeler un héritage que nous devons malheureusement tous et toutes traiter : celui du recours massif aux énergies fossiles pour alimenter en électricité les habitants des collectivités d'outre-mer, notamment dans les îles. Il en est de même dans d'autres îles en France métropolitaine. Cela a été, disons-le, un choix de facilité par le passé. Certaines rentes de situation sont attachées à ce système que nous voulons aujourd'hui transformer.

M. Jean-Paul Lecoq. Nous sommes d'accord sur le constat, mais quelle est la solution ?

M. François de Rugy, ministre d'État . Ce n'est pas facile et cela ne se fera pas du jour au lendemain – je crois que vous en êtes bien conscient. Nous voulons nous atteler à cette transformation, d'autant que ces sources d'énergie fossiles – le pétrole, le charbon, le gaz – sont importées à 100 %, comme en métropole, et qu'il faut donc absolument développer les énergies renouvelables. Les ressources locales existent, certaines sont même abondantes dans les outre-mer. Vous en avez parlé, notamment pour la Martinique.

Nous allons donc développer les énergies renouvelables dans les programmations pluriannuelles de l'énergie déclinées sur chaque territoire ultramarin – l'existence d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, d'une stratégie énergétique pour chaque territoire d'outre-mer est une spécificité. En Martinique, par exemple, ce sera l'occasion d'augmenter fortement la capacité photovoltaïque : d'ici à 2023, notre objectif est de produire plus de 90 mégawatts, soit une fois et demie de plus que ce que permettent les installations existantes.

M. Jean-Paul Lecoq. Et l'autoconsommation ?

M. François de Rugy, ministre d'État . Nous sommes tout à fait prêts à prendre des mesures de simplification,…

M. Jean-Paul Lecoq. Ah !

M. François de Rugy, ministre d'État . …notamment dans le sens de l'autoconsommation. Je suis prêt à travailler avec vous pour lever les obstacles au développement des énergies renouvelables outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)