Question de : Mme Caroline Janvier
Loiret (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2018

EMPLOI DES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour le groupe La République en marche.

Mme Caroline Janvier. Madame la ministre du travail, la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées nous permet aujourd'hui d'évoquer la problématique de l'inclusion professionnelle, sujet sur lequel vous vous êtes personnellement investie aux côtés de Sophie Cluzel, dont je salue l'action, notamment au travers de la signature de l'engagement national « Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022 ».

La stratégie du Gouvernement est claire : nous devons inclure les personnes handicapées dans le milieu ordinaire, du plus jeune âge, à l'école et tout au long de leur parcours de vie, autant que cela est possible. Nous devons changer de paradigme. Cela demande du temps et la mobilisation de la société tout entière.

Cela demande aussi et surtout de faire le constat que la politique menée depuis trente ans vis-à-vis des entreprises ne fonctionne pas. Être handicapé aujourd'hui en France, cela signifie avoir trois fois moins de chances d'avoir un emploi, deux fois plus de chances d'être au chômage et subir une durée de recherche d'emploi supérieure d'au moins un an. Le système en vigueur depuis trente ans, fondé d'une part sur l'obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés pour toute entreprise de plus de vingt salariés, d'autre part une politique de sanction financière par des malus n'a pas prouvé son efficacité. La Cour des comptes, dans son rapport de janvier dernier, montre que nous sommes au bout du chemin : l'objectif des 6 % n'a jamais été atteint. Le secteur privé parvient péniblement au taux de 3,7 % et les organismes font face à une baisse mécanique des collectes, le taux de travailleurs handicapés augmentant avec l'âge et le vieillissement de la population.

Madame la ministre, quels sont les moyens importants que nous pouvons engager afin que les entreprises ouvrent leurs portes aux travailleurs handicapés et contribuent ainsi pleinement à la stratégie que le Gouvernement adopte, en complémentarité des tremplins vers le milieu ordinaire que sont les entreprises adaptées ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous l'avez dit, notre but est celui d'une société inclusive dès l'école, avec Jean-Michel Blanquer, et dans le travail. Sophie Cluzel et moi partageons cette approche systématique avec l'ensemble du Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre.

Aujourd'hui vous l'avez dit nous nous heurtons à une butée : nous progressons très peu dans les entreprises. Nous avons donc décidé de changer de regard et de changer d'échelle pour réussir enfin cette intégration.

Quels en sont les leviers ? En juillet dernier j'ai signé avec les entreprises adaptées un accord national pour passer de 40 000 à 80 000 bénéficiaires par an. Ces tremplins doivent permettre aux plus vulnérables d'accéder à l'emploi en milieu ordinaire.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte trois mesures importantes. Le changement de mode de calcul de l'établissement vers l'entreprise va permettre d'ouvrir 100 000 postes supplémentaires aux personnes handicapées. Quand on sait que 500 000 sont inscrites à Pôle emploi, en attente d'une formation, d'un emploi qui leur permette de prouver ce qu'elles peuvent apporter à l'entreprise, on mesure qu'il s'agit d'une mesure essentielle. Nous avons aussi prévu la présence de référents handicap dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés et dans tous les centres de formation d'apprentis de France car c'est la mise en relation des entreprises, des personnes en situation de handicap et de l'offre de formation qui permettra de progresser. Dans le Plan d'investissement compétences, dans tous les accords régionaux nous donnons la priorité à ce public pour qu'il puisse lui aussi accéder à la qualification alors qu'il est, vous l'avez dit : deux fois moins qualifié et deux fois plus au chômage.

Enfin nous mobilisons les entreprises. Julien Denormandie l'a dit, de plus en plus d'entreprises sont prêtes à relever le défi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je me rendrai vendredi chez Leroy-Merlin avec Sophie Cluzel pour évoquer ce sujet comme je l'ai fait dans d'autres entreprises.

Jamais aucun gouvernement n'a autant fait. Jamais un gouvernement n'a décidé de changer à ce point de regard mais nous ne pouvons pas le faire seuls. Nous mobilisons les entreprises, les associations. Mobilisons-nous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)