Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2018

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Nicolas Turquois. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : 2014, moins 1,4 milliard d'euros ; 2015, moins 3,5 milliards ; 2016, moins 3,4 milliards ; 2017, moins 2,3 milliards.

M. Fabrice Brun. Ce sont les dotations aux collectivités ?

M. Jean-Paul Lecoq. Et auparavant ?

M. Nicolas Turquois. Ces chiffres, ce sont ceux de la dotation globale de fonctionnement, une des ressources majeures de nos collectivités. Dans ce contexte, nous ne pouvons que saluer l'action du Gouvernement qui a stabilisé cette dotation en 2018 et qui le fera de nouveau en 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) C'est une garantie de moyens fondamentale pour nos collectivités, et plus particulièrement pour nos maires qui tiennent congrès en ce moment. Pourtant, malgré ces annonces de stabilité après ces années de diminution, nombre de maires ont dénoncé des diminutions importantes de DGF en 2018, qui plus est communiquées très tardivement, souvent même après l'établissement de leur budget.

M. Pierre Cordier. Il a raison !

M. Nicolas Turquois. Ces diminutions ont été d'autant plus mal vécues que le discours budgétaire martelait la stabilité. Dans la Vienne, mon département, certaines communes ont ainsi perdu plus de 50 % de leur DGF.

M. Jean-Paul Lecoq. Eh oui !

M. Éric Straumann. Hollande, Macron, même combat !

M. Nicolas Turquois. Bien sûr, ces diminutions s'expliquent. Et il y a eu aussi des augmentations. La DGF est une dotation vivante, fruit d'un calcul savant qui agrège pas moins de douze composantes, elles-mêmes déclinées en plusieurs parts ou fractions. La seule DGF communale est le résultat de la combinaison de la dotation forfaitaire, de la DSR, de la DSU et de la DNP.

M. Éric Straumann. Et en français, cela donne quoi ?

M. Nicolas Turquois. Résultat : plus personne n'y comprend rien et les maires ne savent plus sur quel pied danser pour établir leur budget.

Madame la ministre, la réforme de la DGF serait certainement un travail titanesque mais, alors que le Gouvernement a entamé un effort sans précédent pour redresser les finances publiques, il n'est pas envisageable pour nos maires de continuer à découvrir leur DGF aussi tardivement et avec de tels risques de variation. Il y va, là aussi, de la bonne gestion. Pourrions-nous envisager, d'ici à la fin de ce quinquennat, une meilleure prévisibilité dans les calculs de la DGF, y compris par les municipalités elles-mêmes et, d'ici là, une communication plus précoce des attributions et des évolutions, d'une année sur l'autre, plus lissées qu'elles ne l'ont été cette année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne. Nous voulons la transparence !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député Turquois, vous le savez, je me suis rendue cette année au congrès des maires du département de la Vienne et je me souviens bien avoir dû expliquer que, comme vous l'avez dit, l'enveloppe globale de la DGF restait stable mais que sa répartition dans l'ensemble des communes était fonction d'un certain nombre de critères, que tous ceux qui travaillent sur les collectivités locales connaissent bien, comme la population. Il y a également les dotations de péréquation, les communes plus riches versant une partie de leur DGF aux communes plus pauvres. Voilà qui explique les variations que vous avez mentionnées.

En ce qui concerne le département de la Vienne, je me souviens – et c'est vrai pour d'autres départements – que le phénomène qui a particulièrement joué l'année dernière, c'est le changement de la carte intercommunale. De nombreuses communes ont intégré de nouvelles intercommunalités, ce qui a modifié leur potentiel financier et contribué à diminuer la DGF – je pense, par exemple, au Grand Poitiers. Je me suis, en revanche, rendue en Vendée,…

M. Pierre Henriet. La Vendée vous remercie !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. …et là, 80 % des communes étaient gagnantes.

Pour ce qui est des informations, depuis l'été dernier le site de la direction générale des collectivités locales mentionne tous les critères de répartition de la DGF. Quant à l'arrivée de la notification dans les communes, un amendement sur le sujet a été voté par l'Assemblée. Il ne nous convient pas vraiment, car il nous paraît compliqué à appliquer ; c'est pourquoi nous allons nous efforcer d'en améliorer la rédaction pour l'examen par le Sénat, car il est nécessaire de disposer d'une grille de lecture permettant de comprendre les raisons de la hausse ou de la baisse de la DGF. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. André Chassaigne. Aucune transparence !