Question au Gouvernement n° 1446 :
financement de la transition écologique

15e Législature

Question de : M. Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - La France insoumise

Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2018


FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. Cette question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce mois de novembre, celui qui déclarait « Qu'ils viennent me chercher ! » a pris conscience que le peuple de France le prenait au mot.

M. Laurent Furst. Eh oui !

M. Éric Coquerel. Aujourd'hui, il a clamé aux micros que le cri du peuple était une grogne. Voilà qu'il compare les Français, mobilisés depuis plusieurs jours, à une meute de chiens errants ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Erwan Balanant. Où avez-vous entendu cela ?

M. Éric Coquerel. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le Premier ministre, les Français ont très bien compris votre politique. C'est celle de l'ancien régime : des taxes injustes pour le peuple laborieux permettant de financer toujours plus de privilèges pour la noblesse d'argent !

Emmanuel Macron ose parler d'écologie populaire. Votre écologie populaire, c'est sans le peuple, et même contre lui. Elle n'est ni écologique, ni populaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

On nous dit qu'il a proposé des mesures pour 2050. J'ai beau chercher, je n'en trouve pas la moindre trace dans le projet de loi de finances pour 2019. Vous êtes contredits par votre propre politique !

Emmanuel Macron découvre que vous n'êtes « pas au rendez-vous » en matière de rénovation thermique. Évidemment : dans le projet de loi de finances pour 2019, vous prévoyez de baisser de 130 millions d'euros le plafond de ressources conditionnant les aides de l'Agence nationale de l'habitat, de supprimer en deux ans 3 000 équivalents temps plein au ministère de la transition écologique et solidaire et de couper dans le budget de l'écologie à hauteur de 200 millions !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il a raison !

M. Éric Coquerel. Députés de la nation, n'oublions pas que la loi est l'expression de la volonté générale, et que celle-ci repousse la hausse des taxes sur les carburants ainsi que l'injustice fiscale ! L'écologie sera populaire ou ne sera pas !

C'est pourquoi les membres du groupe La France insoumise proposent de soumettre immédiatement au débat le rétablissement de l'ISF, la suspension des hausses des taxes sur les carburants, (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.), la fin des niches fiscales anti-écologiques, la fin de l'injustice fiscale par l'établissement de quatorze tranches d'impôt sur le revenu,…

M. Rémy Rebeyrotte. Et des blocages !

M. Éric Coquerel. …la renationalisation des autoroutes et la réaffectation des 40 milliards du CICE à la transition écologique.

Monsieur le Premier ministre, le budget n'est pas encore adopté. Ouvrez une séance au Parlement pour débattre de ces mesures ! À cette occasion, permettons à une délégation de gilets jaunes d'exprimer leurs revendications devant l'Assemblée ! Laissez le peuple être souverain et décider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.– Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Coquerel, je me souviens que, lors des débats précédant la dernière campagne présidentielle, le candidat que vous souteniez, devenu président du groupe auquel vous appartenez, se prononçait en faveur de la révolution écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono. Vous aussi ! Avec qui étiez-vous alors ?

M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît.

M. François de Rugy, ministre d'État . Nos avis pourraient diverger s'agissant du terme « révolution », mais nous aurions dû nous retrouver au sujet de l'enjeu écologique.

Je me souviens que, lors des débats budgétaires que nous avons eus voici quelques semaines, vous étiez l'un des rapporteurs pour avis du budget alloué à la transition écologique et solidaire, monsieur Coquerel.

Mme Valérie Rabault. Auquel il manquait 55 milliards !

M. François de Rugy, ministre d'État . Vous y étiez, j'y étais, et nous débattions. Vous avez déposé une série – assez longue, je dois le dire – d'amendements prônant des augmentations de dépenses.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous nous avez déjà fait ce coup-là !

M. Loïc Prud'homme. Nous y étions contraints par l'article 40 de la Constitution !

M. François de Rugy, ministre d'État . J'en conviens bien volontiers, monsieur Prud'homme. Toutefois, pour financer ces dépenses, vous avez défendu de nombreux amendements visant à augmenter les taxes, comme je l'ai indiqué il y a quelques semaines, … (Exclamations sur les bancs du groupe FI.- (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.- Huées sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Bruno Millienne. Assumez !

M. François de Rugy, ministre d'État . … notamment une augmentation de la trajectoire de la taxe carbone, celle-là même sur laquelle vous demandez un moratoire aujourd'hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous étiez signataire de ces amendements !

Je me souviens que votre collègue François Ruffin, au mois de septembre dernier, lors d'un débat que nous avons eu ici-même, affirmait que les députés de la majorité devraient être habités par la conscience de l'effondrement écologique.

Mme Danièle Obono. Exactement !

M. François de Rugy, ministre d'État . Manifestement, cette conscience l'a quitté samedi dernier, lorsqu'il a décidé de soutenir le mouvement en faveur de la suppression de la taxe carbone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Dès lors, monsieur Coquerel, les choses sont simples : écologie ou démagogie, il faut choisir ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Vives exclamations sur les bancs du groupe FI)

Données clés

Auteur : M. Éric Coquerel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 novembre 2018

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