Question de : Mme Florence Provendier
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2018

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Florence Provendier, devenue députée de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine le 17 novembre dernier, en remplacement de M. Gabriel Attal. Bienvenue, chère collègue ! (De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. Au banc du Gouvernement, M. Gabriel Attal applaudit également.))

Mme Florence Provendier. Merci, monsieur le président. Mes chers nouveaux collègues, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

Le coefficient de Gini démontre que la France est l'un des pays les plus égalitaires au monde sur l'échelle du niveau de vie. Toutefois, la proportion de Français ayant le sentiment que les inégalités se sont accrues a considérablement augmenté depuis les années 2000. Plus de 77 % d'entre eux partagent cette opinion.

La loi PACTE, votée le 9 octobre dernier, prévoit plusieurs dispositifs destinés à favoriser le partage de la valeur en entreprise, en vue de réduire la perception de déclassement qui s'ancre dans le cœur des Français. Recréer la confiance, renouer le lien entre décideurs, consommateurs et citoyens : telle doit être notre boussole pour bâtir une société réconciliée et plus équitable.

Il y a quinze jours, à l'occasion du Forum de Paris sur la paix, un projet de label européen mesurant le partage de la valeur sur la base de critères matériels, immatériels et éthiques a été retenu, avec d'autres lauréats de cette première édition.

Forte d'un double parcours professionnel, effectué dans le secteur privé puis à la tête d'organisations non gouvernementales, je suis convaincue que l'entreprise doit être le premier levier de cette réconciliation.

Tandis que les standards américains semblent conquérir les marchés européens, la France doit se saisir de cette chance, afin de proposer et d'ouvrir les perspectives aboutissant à un nouveau pacte mondial, dont les entreprises seraient les premières garantes.

Monsieur le ministre, à l'heure où 83 % des Français estiment que le partage de la valeur au sein de l'entreprise n'est pas équitable, pouvez-vous préciser la stratégie de votre ministère pour parvenir à une entreprise au service des salariés, des dirigeants et des consommateurs – en somme, au service de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. La première des inégalités, c'est le chômage. Vous avez évoqué plusieurs rapports, mais vous auriez pu citer le taux de pauvreté en France – 14 % de nos concitoyens, dont 37 % des chômeurs, vivent sous le seuil de pauvreté.

Combattre les inégalités, c'est d'abord combattre le chômage et donner un travail à tous les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La deuxième des inégalités, c'est celle des salaires. Je vais peut-être vous surprendre, mais je rejoins Fabien Roussel sur un point : les salaires des plus modestes, aujourd'hui, en France, sont trop faibles. On ne peut pas vivre dignement, dans notre pays, avec les salaires les plus modestes.

M. Laurent Furst. Il ne faut pas augmenter la taxe sur les carburants !

M. Bruno Le Maire, ministre . Pour combler cette inégalité, il existe deux solutions. L'une a déjà été appliquée par le passé, elle consiste à augmenter administrativement le SMIC.

M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo !

M. Bruno Le Maire, ministre . Si nous retenions cette solution, que propose M. Fabien Roussel – il est cohérent – ainsi que certains membres du groupe Les Républicains – c'est un peu moins cohérent –, nous créerions du chômage, donc des inégalités.

Mme Danièle Obono. Mais non !

M. Loïc Prud'homme. Et le salaire de Carlos Ghosn ?

M. Bruno Le Maire, ministre . L'autre solution, retenue par notre majorité et par ce gouvernement, consiste à supprimer les cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage, afin que les salaires nets augmentent à la fin du mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L'autre solution consiste à supprimer le forfait social, qui est une taxe de 20 % pesant sur l'intéressement. J'appelle les PME, les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les entreprises de moins de 250 salariés à verser un intéressement à leurs salariés.

Enfin, il existe une troisième solution, consistant à supprimer les cotisations sociales pesant sur les heures supplémentaires. Nous le ferons également.

M. David Habib. Vous n'en aurez pas le temps !

M. Bruno Le Maire, ministre . Il n'y aura pas de développement économique sans justice. Il n'y aura pas de justice sans développement économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)