Question de : M. Rodrigue Kokouendo
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2018

PACTE DE MARRAKECH

M. le président. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.

M. Rodrigue Kokouendo. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Dans un climat délétère, où les théories complotistes se répandent et attisent les passions les plus tristes et les faisceaux les plus marécageux de notre spectre politique, le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté hier à Marrakech. Je veux saisir l'occasion de cette question pour démentir, ici, les inepties que l'on entend à son sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Si ma question s'adresse à vous, monsieur le ministre, je souhaite que nos voix réfutent une fois pour toutes les rumeurs émanant d'une partie de l'extrême droite de l'échiquier politique.

Rappelons le contexte, tout d'abord. Ce pacte ne sort pas de nulle part. Il est le fruit d'une démarche publique engagée depuis deux ans, au cours de laquelle sont intervenus tous les acteurs qui le souhaitaient. Son objectif est louable et simple : améliorer la gestion internationale des mouvements migratoires en poursuivant quatre objectifs dans lesquels tous les pays du monde peuvent et devraient se retrouver puisqu'il tend à améliorer les conditions de vie dans les pays d'origine, alléger la pression qui pèse sur les pays d'accueil, renforcer l'autonomie des réfugiés, améliorer leur accès à des solutions dans les pays tiers. C'est beaucoup, mais c'est tout. Le pacte n'est pas juridiquement contraignant. La souveraineté des États, notamment les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, est au contraire réaffirmée.

Retenons juste une chose : le texte renforce la coopération entre les États pour éviter que des déshérités ne disparaissent en mer, ne soient réduits en esclavage ou indignement exploités. C'est à l'honneur de tous les signataires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés pour que la France reste elle-même : libre, égalitaire et fraternelle. Le pacte fait partie des très rares accords validés par la quasi-totalité des États du monde. « Quasi », car quelques gouvernements, oublieux de leurs obligations humanitaires, instrumentalisent les bas instincts de leurs opinions publiques.

C'est ensemble, par la voie diplomatique, que nous pourrons assumer nos obligations. Les migrations, comme le dérèglement climatique, appellent des solutions mondiales. Je suis certain que la France a beaucoup à apporter pour y parvenir.

Pouvez-vous nous dire comment notre pays, fort de son expérience et sûr de ses valeurs, a guidé les négociations exemplaires autour de ce pacte ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député… (« À la ramasse ! » sur les bancs du groupe LR.)

Si vous voulez des chiffres couvrant la période 2007-2012, je peux vous en donner d'autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.).

Monsieur le député, les défis mondiaux, vous l'avez rappelé, ne peuvent être relevés par des États isolés. Les États, qu'ils soient d'origine, de transit ou de destination, doivent travailler main dans la main. C'est aussi vrai au niveau de l'Europe. Que se passe-t-il quand la Hongrie ferme ses frontières ? L'Italie en supporte les conséquences. Les États concernés doivent travailler ensemble, dans un esprit de solidarité.

Ce pacte consacre un principe de responsabilité partagée. Il représente une sorte de boîte à outils dont nous pouvons nous servir pour apporter des réponses concrètes et efficaces afin de répondre à ce problème qu'il faut saisir à sa racine. Nous devrons ainsi lutter contre les passeurs, qui profitent de la détresse des migrants. Nous devrons réfléchir avec les pays d'origine aux mesures de réadmission. Nous devrons mener une politique de développement ambitieuse et la France poursuit l'objectif de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l'aide au développement.

La souveraineté nationale pourra s'exercer par l'intermédiaire des décisions du Gouvernement et des délibérations du Parlement. D'ailleurs, vous avez débattu ici, entre février et août dernier, de la politique migratoire lors de l'examen d'un projet de loi que vous avez adopté. Ce fut un débat riche et dense.

Notre politique s'articule autour de deux grands principes : l'humanité et la fermeté : l'humanité, car, quel que soit leur statut, les hommes ont droit au respect des principes fondamentaux – nous sommes d'ailleurs au lendemain des soixante-dix ans de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme – ;  la fermeté, car nous devons obtenir des résultats.

M. Fabien Di Filippo. Lesquels ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous y travaillons et vous pouvez être fiers de cet hémicycle riche de beaux visages comme celui de Huguette Tiegna ou celui de Valéria Faure-Muntian qui adhérent aujourd'hui à la communauté internationale après avoir vécu sous d'autres cieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)