Question de : M. Sébastien Jumel
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2018

RÉFORME DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, quand la République est frappée au cœur, comme hier, elle tient bon grâce à la mobilisation sans faille de ses fonctionnaires de sécurité, de justice, de secours et de santé, garants de l'humanité protégée, à qui nous voulons, à notre tour, rendre hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.)

J'exprime, au nom des parlementaires communistes et républicains, notre solidarité entière avec les victimes et la ville de Strasbourg devant une violence qui vise une nouvelle fois notre pacte républicain.

Cette situation nous oblige à tenir bon et à réaffirmer nos valeurs pour faire vivre la démocratie.

Or, hier, au milieu de la nuit, après un examen chaotique fait de reports et de coups de force successifs, la réforme de la justice a été adoptée de quelques voix : quatre-vingt-huit voix pour et quatre-vingt-trois contre. Comme sur tant d'autres sujets qui touchent au quotidien des Français et à la réalité de nos territoires de vie, vous refusez d'entendre la colère légitime de la communauté judiciaire, aujourd'hui en grève nationale. Vous refusez d'établir un dialogue serein avec les professionnels du droit pour construire une justice pour tous.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Sébastien Jumel. Votre projet d'une justice sans juge, déshumanisée, numérisée et éloignée des territoires, fait l'unanimité contre lui.

M. Christian Hutin. Absolument !

M. Sébastien Jumel. Face à un service public de la justice à bout de souffle, vous répondez par une logique de gestionnaire et refusez de donner des moyens aux greffiers, aux magistrats ainsi qu'à la protection judiciaire de la jeunesse, au mépris des justiciables.

Votre projet rend ainsi plus difficile, nous semble-t-il, l'accès au juge de nos concitoyens les plus modestes, car vous actez la disparition des tribunaux d'instance, seule véritable justice de proximité des contentieux où se tranche la misère du monde.

M. Christian Hutin. C'est la fin de la justice de proximité !

M. Sébastien Jumel. Pire encore, vous privatisez des pans entiers de cette fonction régalienne de l'État.

Monsieur le Premier ministre, devant la colère qui gronde et face à la désespérance qui gagne chaque jour un peu plus de terrain, allez-vous entendre, d'ici à la deuxième lecture, les propositions pour une meilleure justice qui émanent de l'ensemble des bancs de cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous avez, à juste titre, au début de votre intervention, salué le rôle de garants de notre pacte républicain que jouent les fonctionnaires en général, et plus particulièrement les fonctionnaires de police, ainsi que les magistrats et les fonctionnaires de justice. En ce sens, je ne peux que me joindre à vous.

En revanche, je suis fondamentalement en désaccord avec votre affirmation selon laquelle la réforme de la justice, qui a été adoptée hier en première lecture, résulterait d'une logique gestionnaire. Ce n'est pas cela, monsieur le député, et vous le savez très bien – je n'ignore pas que vos propos sont réellement de bonne foi.

Vous aurez observé, je suppose, comme je vous l'ai fait remarquer à plusieurs reprises, que cette justice que nous construisons est une justice de proximité qui s'adresse aux justiciables et qui vise à préserver, partout sur le territoire, l'ensemble des tribunaux, et notamment des tribunaux de proximité.

M. Christian Hutin. Des coquilles vides !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . C'est cet ensemble-là que nous construisons, avec des fonctionnaires qui seront précisément affectés dans ces tribunaux de proximité, avec des juges qui jugeront les contentieux du quotidien, ceux que vous dites être, et c'est juste, ceux de la misère des gens et de la misère du quotidien, ou simplement de la vie quotidienne. Ces tribunaux-là resteront en proximité partout sur le territoire.

M. Boris Vallaud. Ce n'est pas vrai !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Cela, monsieur le député, vous ne pouvez pas l'ignorer, car nous l'avons dit et le texte que j'ai proposé contient l'ensemble des éléments qui le garantissent.

M. Christian Hutin. Les avocats n'ont pas tous l'air d'accord !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Je réfute donc vraiment ce que vous avez dit.

De la même manière, monsieur le député, je ne peux pas admettre que vous disiez que la justice est déshumanisée. Certes, nous donnons aux justiciables les moyens de saisir la justice par le biais du numérique, mais s'ils le veulent. C'est un moyen qui viendra s'ajouter à la saisine physique.

M. Christian Hutin. Et la fracture numérique, ça n'existe pas ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Cela est essentiel et c'est cet ensemble-là, que nous bâtissons ensemble, qui garantit la justice de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)