Question de : Mme Stella Dupont
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2018

MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, le Président de la République a annoncé des mesures d'augmentation de pouvoir d'achat d'ampleur inédite. Cela se concrétisera notamment par une hausse de la prime d'activité, revalorisée de 90 euros par mois, dès le début de l'année 2019.

M. Charles de la Verpillière. On croyait que c'était 100 euros...

Mme Stella Dupont. C'est le choix de notre majorité de répondre aux demandes de nombreux Français, qui souhaitent une amélioration concrète et rapide de leur pouvoir d'achat. Faire plus vite et plus fort constitue notre objectif. C'est une mesure d'urgence, car l'urgence sociale est là ; nous l'entendons tous sur le terrain.

M. Éric Straumann. À cause de qui ?

Mme Stella Dupont. Dès demain, soit neuf jours à peine après l'allocution du Président, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour concrétiser ces annonces.

Utiliser la prime d'activité, c'est faire le choix de la réactivité avec un dispositif existant. C'est faire le choix de la justice sociale, car il s'appuie sur les revenus du foyer, et concerne de très nombreux Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. L'augmentation sera décidée par décret dès le début de l'année 2019. C'est du rapide, c'est du concret ! C'est une mesure qui augmente le pouvoir d'achat pour les travailleurs modestes, soit 90 euros d'augmentation combinés à la revalorisation légale. Cette hausse de revenus est sans précédent. La prime d'activité étant non imposable, il s'agit d'un gain net dans la poche des Français.

C'est aussi une mesure qui ne grève pas les entreprises, ce qui est important dans le contexte économique actuel.

Madame la ministre, je salue la réactivité du Gouvernement pour concrétiser les annonces, et je souhaite vous poser plusieurs questions. Pouvez-vous nous garantir, que 100 % des salariés qui n'ont que le SMIC pour vivre auront bien 100 euros de plus par mois en 2019 ?

M. Éric Straumann. C'est faux !

Mme Stella Dupont. Vous prévoyez d'augmenter le nombre de foyers bénéficiaires. Pouvez-vous nous présenter quelques exemples concrets ? Enfin, quel sera l'impact budgétaire de ces mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, le projet de loi qui sera débattu dès demain en commission répond de façon forte et rapide à l'inquiétude et à la colère des Français. Pour augmenter le pouvoir d'achat, le Gouvernement fait le choix d'augmenter les gains perçus au niveau du SMIC, grâce à la prime d'activité. Il y a aujourd'hui deux millions de personnes au SMIC. À partir de 2019, cinq millions de foyers modestes pourront bénéficier de la prime d'activité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

En passant par la prime d'activité, le Gouvernement fait le choix de cibler les foyers modestes, que les actifs qui le composent soient sous le SMIC ou un peu au-dessus. Concrètement, une personne seule sans enfant touchera 100 euros de plus par mois jusqu'à 1 565 euros de salaire net. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Avant la réforme, lorsqu'une personne était au SMIC, elle ne touchait plus la prime dès lors que son conjoint gagnait plus de 1 264 euros ; aujourd'hui elle touchera la prime si son conjoint gagne jusqu'à 1 716 euros par mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le Gouvernement fait le choix de cibler les bénéficiaires en fonction de la composition et des revenus globaux de la famille, plutôt qu'en fonction du salaire individuel.

M. Stéphane Peu. C'est trop intelligent pour nous !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Il s'agit donc aussi d'une avancée pour les familles monoparentales : 150 000 nouvelles familles monoparentales pourront percevoir la prime d'activité à partir du mois de janvier.

Nous faisons le choix de la justice sociale pour les salariés, les indépendants, les agriculteurs et les agents publics.

Pour faire taire les doutes et les critiques, je précise que cette mesure n'est pas moins coûteuse qu'une mesure générale visant les seules personnes percevant le SMIC. L'augmentation de la prime représentera un investissement de plus de 2,5 milliards. Le dispositif s'appliquera dès les primes d'activité de janvier, touchées par les assurés le 5 février. Chacun pourra déposer une demande en ligne et simuler ses droits à partir de début janvier. Je remercie les agents de la caisse d'allocations familiales qui transformeront en réalité la promesse du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Il faut encore voir si cela peut se faire dans ce délai !