Question de : M. Jean-Félix Acquaviva
Haute-Corse (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2018

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN CORSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tout d'abord, je ne peux évoquer l'agriculture, notamment son lien charnel avec la terre corse, sans faire référence à un grand homme qui vient de nous quitter et dont la vie entière a été consacrée à des combats permanents pour la démocratie et la paix, au service d'un peuple responsabilisé et maître de sa destinée, mais aussi, et surtout, contre toute forme d'injustice, qui lui était insupportable. Je veux bien sûr rendre hommage, ici, dans cette assemblée, à Edmond Simeoni. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes MODEM et LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

Parmi ses combats fondateurs, la lutte pour la maîtrise foncière, pour et par les paysans corses, à des fins de renouveau d'une agriculture productive, misant sur la qualité et les savoir-faire traditionnels, gage d'une responsabilisation individuelle et collective, figure au premier rang des héritages les plus précieux qu'il nous a légués. Qu'il repose en paix. Ch'ellu riposi in santa pace.

Face aux enjeux actuels, économiques, environnementaux, de dépossession foncière et de revenu auxquels sont confrontés les agriculteurs en général, mais aussi de relation culturelle et éducative à la terre, d'alimentation saine et de place de l'agriculture dans nos modèles productifs, pour nos sociétés, il nous paraît fondamental que les négociations autour de la future politique agricole commune, post-2020, intègrent deux dimensions essentielles : premièrement, la nécessité d'une avancée significative autour d'une gouvernance politique plus territorialisée pour la mise en œuvre des premier et deuxième piliers de la PAC ; deuxièmement, une vraie reconnaissance des spécificités relatives aux parcours et aux pâturages, nécessaires à un élevage et un acte de production traditionnels, respectueux des cultures et de l'environnement.

En Corse, l'ambition du conseil exécutif est désormais, depuis trois ans, de promouvoir un cadre de développement agricole et forestier avec des objectifs clairs de production et de soutenabilité environnementale. En raison des compétences de la collectivité de Corse et de l'office du développement agricole et rural de Corse – ODARC –, à l'heure où la Commission européenne cherche à présenter un cadre associant les dispositifs des premier et deuxième piliers, êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à envisager l'élargissement du périmètre d'intervention spécifique de la collectivité de Corse dans ces politiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je vous remercie, monsieur le député, de votre question, qui me donne l'occasion d'évoquer à nouveau la PAC et sa spécificité.

Je vous signale d'abord que l'Union européenne comme la France souhaitent que la PAC soit une politique européenne, et non une politique renationalisée. La PAC est la première politique intégrée : chaque État ne peut pas faire ce qu'il veut, ce qui est bien normal, car les grandes orientations doivent être fixées à l'échelon européen. (Vives exclamations parmi les députés non inscrits.)

En revanche, il existe des aides européennes, relatives à certaines spécificités, à des handicaps ou à certaines zones, que chaque État peut distribuer lui-même. Nous voulons vraiment procéder à une simplification. Vous le savez, il y a aujourd'hui, dans notre pays, 9 000 critères pour attribuer ces aides ; je pense qu'il y en a quelques milliers de trop ! La PAC doit être simplifiée.

La volonté de l'Union européenne comme du Gouvernement français est de continuer à tenir compte des zones défavorisées, des zones spéciales. C'est d'ailleurs le cas en Corse, puisque vous disposez, avec l'ODARC, d'un organisme payeur spécifique, pour la reconnaissance de ce qu'est la Corse, de ses spécificités et de ces zones.

La volonté de l'Union européenne est de rassembler les organismes payeurs et d'en diminuer autant que possible le nombre sur le territoire national. La volonté de la France, sous l'autorité du Premier ministre, est de maintenir ces spécificités. Nous allons examiner la manière dont pourront continuer les dispositifs spécifiques tels que les indemnités compensatoires de handicaps naturels ou les mesures agro-environnementales et climatiques, tout ce qui concerne les territoires un peu diffus. Nous le ferons notamment pour la Corse : nous allons étudier comment nous pourrons tenir compte de votre spécificité, afin de nous inscrire dans la continuité de ce que nous faisons depuis des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)