Question de : M. Alexandre Holroyd
Français établis hors de France (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2019

BREXIT

M. le président. La parole est à M. Alexandre Holroyd.

M. Alexandre Holroyd. Il y a deux ans et demi, j'ai été le témoin de la campagne référendaire britannique sur l'éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Je me souviens encore des promesses de certains responsables politiques britanniques. Sortir de l'Union ? Enfantin ! Les conséquences économiques pour le Royaume-Uni ? Négligeables ! Les acquis perdus pour tous les Britanniques ? Inexistants !

Hier soir, les parlementaires britanniques ont rejeté à une majorité écrasante l'accord de retrait négocié par leur Première ministre, jetant une lumière crue sur la cascade de mensonges et l'accumulation de fausses informations qui ont nourri le vote de juin 2016.

La situation est claire : une immense majorité du parlement britannique admet que l'Union européenne joue un rôle central pour la prospérité et la sécurité du Royaume-Uni, mais s'évertue à respecter la décision légitime du peuple britannique qui, par son essence, a des conséquences graves.

Les anglo-saxons ont un mot pour ce genre de situation : c'est un « catch 22 », un problème intrinsèque de logique, ou encore le serpent qui se mord la queue.

Madame la ministre chargée des affaires européennes, ce sont les responsables politiques britanniques qui patinent dans un bourbier d'injonctions contradictoires, et c'est à eux de proposer une solution alternative à l'accord qu'ils ont négocié puis rejeté. Cela dit, ce vote augmente clairement la probabilité de deux issues parfaitement contraires.

La première est une sortie sèche, sans accord. La deuxième est une remise en cause de la sortie de l'Union à l'horizon mars 2019, soit par une demande d'allongement des délais prévus par l'article 50, soit par un retrait unilatéral britannique de sa propre demande de sortie.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner un état des lieux de la préparation du Gouvernement en cas de sortie sèche ? Pouvez-vous également nous dire quel sera l'état d'esprit du Gouvernement si une demande d'extension des délais prévus par l'article 50 est présentée par les Britanniques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Antoine Herth applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Il y a deux ans et demi, les Britanniques votaient pour quitter l'Union européenne. Il y a sans doute beaucoup à dire sur ce référendum et sur la désinformation massive pendant la campagne électorale à laquelle vous faisiez allusion.

Mais enfin, ce vote a eu lieu. On peut le regretter, mais on doit le respecter, et le mettre en œuvre de la manière la plus sensée, la plus raisonnable et la plus ordonnée possible. C'est ce que nous avons essayé de faire, en négociant et en concluant un accord de retrait avec Londres. Cet accord est le meilleur possible. C'est même le seul accord possible, et les discussions à son sujet ne peuvent pas être rouvertes.

Hier, la Première ministre britannique a échoué à faire ratifier cet accord par la Chambre des communes. Il appartient désormais au gouvernement et au parlement britanniques de nous dire où ils veulent aller. Ce que, pour notre part, nous devons leur dire est : dépêchez-vous. Il n'y a pas trente-six solutions pour cela ; en réalité, il n'y en a que trois : si l'on veut un retrait ordonné, c'est l'accord qui est sur la table ; sinon, ce ne sera pas d'accord du tout, ou encore, pas de Brexit.

Vous évoquez l'hypothèse d'un report. Ce n'est qu'une hypothèse, et elle pose des questions : pour combien de temps, et pour quoi faire ?

Oui, il est parfaitement possible qu'il n'y ait pas d'accord du tout. Nous nous y préparons, avec l'aide du Parlement, que je remercie, et en particulier vous, monsieur le député, qui avez été rapporteur de la commission spéciale. Nous serons prêts, pour protéger nos compatriotes, pour protéger les Britanniques qui vivent sur notre sol et qui y sont les bienvenus, et pour protéger nos entreprises. Quels que soient les scénarios, nous serons prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)