Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2019

DIFFICULTÉS DES PETITS COMMERCES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et concerne les graves difficultés que rencontrent nos petites villes et leurs petits commerces.

Certes, lorsque nous étions au Gouvernement, nos actions n'étaient pas parfaites, mais tout ce qui était bien, vous l'avez balancé : fin des contrats centre-bourg, expiration des contrats de ruralité, suppression du FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, affaiblissement des outils et des réseaux de développement commerciaux et économiques, comme le réseau des CCI, les chambres de commerce et d'industrie, les maisons de l'emploi, et j'en passe...

Au même titre que les villes moyennes, nos petites villes, celles qui comptent moins de 10 000 habitants, ont besoin d'être accompagnées pour améliorer l'ambiance commerciale et proposer les premiers niveaux de service. Le dispositif Cœur de ville doit donc être étendu aux petites villes, et doté de fonds qui leur soient spécifiquement affectés.

Il y a urgence. Avez-vous conscience du cumul des difficultés de nos petits commerces ? Ou êtes-vous aveuglés par votre société du tout numérique et vos logiques de métropolisation ?

Manque de pouvoir d'achat, siphonnage de la clientèle par la grande distribution plus ou moins proche, explosion de l'e-commerce, surfaces commerciales quelquefois mal adaptées : nos petits commerces n'en peuvent plus. C'est pourtant la vie et la dynamique de nos territoires ruraux.

Arrêtez donc de tergiverser, pour ne pas dire de déconner ! Agissez vite, on attend vos propositions : vos propositions pour alléger les charges fixes, aujourd'hui disproportionnées au regard de la densité des zones de chalandise ; vos propositions pour aider nos petites villes à soutenir leurs commerces ; vos propositions pour accompagner des solutions du futur, comme le « commerce unifié », par exemple, en trouvant des solutions de rapprochement entre nos petits commerces et vos plateformes numériques.

Il est temps de passer à la vitesse supérieure, c'est d'ailleurs d'actualité. Alors remuez-vous, nom d'une pipe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le Gouvernement, vous le savez, a fait de l'attractivité des petites villes et des villes moyennes l'un des axes centraux de son action en matière d'aménagement des territoires. Car oui, monsieur Bricout, nous avons conscience que ces petites villes ont souvent été les oubliées des précédentes politiques d'aménagement du territoire. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. David Habib. C'est l'inverse !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Cela a eu pour effet de fragiliser le réseau des villes intermédiaires, dont certaines ont vu leur population diminuer au même rythme que les services essentiels et les commerces disparaissaient au profit des grandes surfaces.

Pour lutter contre cela, le Gouvernement a lancé, il y a bientôt un an, le plan Action cœur de ville, qui mobilise, vous le savez, 5 milliards d'euros pour rénover les logements, les commerces, les espaces publics, et développer les nouveaux services. Depuis son lancement, 1 600 projets ont été soutenus et sont en cours de déploiement.

Mais il fallait aller plus loin – j'y viens, monsieur Bricout –, avec des mesures concrètes. Vous savez qu'un certain nombre de décisions ont été prises dans le cadre de la loi ELAN : c'est tout le sens des opérations de revitalisation du territoire, les fameuses ORT, prévues par cette loi, qui permettent un permis d'aménager multi-sites, un droit de préemption urbain renforcé, un droit de préemption sur les fonds artisanaux de commerce, et des baux commerciaux pour faciliter l'installation de nouvelles activités commerçantes et artisanales dans les petites villes.

Ces outils vont permettre de construire une nouvelle démarche spécifique en faveur des centre-bourgs qui connaissent des préoccupations similaires à celles des communes qui ont été retenues par le plan Action cœur de ville.

Le Gouvernement partage pleinement votre souci, monsieur le député. C'est la raison pour laquelle nous allons effectivement mettre en place un plan pour les petites villes, prévoyant notamment des restructurations pour l'habitat et le commerce. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)