Question de : M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2019

STOCAMINE

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, « StocaMine n'est autorisée que pour trente ans, ce qui nous donne une obligation de ressortir les déchets à la surface ». Voilà ce que déclaraient les représentants de l'État à la fin des années 1990.

Lundi dernier, soit vingt-deux ans plus tard, en contradiction avec les engagements pris alors, en renoncement de la parole donnée, l'État a annoncé l'enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets ultimes. Ainsi, sous la plus grande nappe phréatique d'Europe, notre génération vient de décider d'enfouir de l'amiante, de l'arsenic, des déchets phytosanitaires ou encore des résidus mercuriels, et de donner à cette ancienne mine de potasse toutes les caractéristiques préfigurant une catastrophe écologique.

Monsieur le ministre, au moment où le Président de la République cherche à rétablir la confiance avec nos concitoyens, cette décision provoque l'incompréhension et le désarroi. En Alsace, dans le Haut-Rhin, la population la vit comme une trahison et une nouvelle décision de l'État central contre les intérêts de l'un de ses territoires. Les citoyens se demandent quelle valeur accorder à la parole donnée. Ils se demandent même si les engagements pris, à Bure, par exemple, seront tenus jusqu'au bout.

Il est vrai que vous n'y êtes pour rien. Il est vrai que tous les gouvernements, depuis dix-sept ans, études à l'appui, ont prôné l'enfouissement des déchets, même si Delphine Batho et Ségolène Royal ont réussi à faire extraire de StocaMine 95 % des déchets au mercure.

Nous avions – nous avons encore, oserai-je dire avec espoir – une chance historique de réparer enfin les erreurs du passé, de ne pas laisser sous les pieds de nos enfants et de nos petits-enfants une bombe écologique à retardement.

Monsieur le ministre, dites-nous ; en dépit de cette première annonce, que la porte est toujours ouverte ! Pour l'Alsace, pour les citoyens, pour la démocratie, pour les générations futures et pour l'idée même que nous nous faisons de notre engagement public, ouvrons un véritable dialogue avec les acteurs locaux, réparons ensemble les erreurs du passé et rétablissons ainsi la confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Fuchs, cette décision difficile et responsable est l'épilogue, vous le savez, d'une longue histoire et, il faut bien le dire, d'un mauvais projet. Je tiens à rappeler, car rares sont ceux, ici et parmi ceux qui nous regardent, qui le savent, comment nous en sommes arrivés là.

En 1991, le projet de stocker des déchets dans une ancienne mine de potasse d'Alsace est né.

M. Pierre Cordier. La gauche était au pouvoir !

M. François de Rugy, ministre d'État . En 1997, une autorisation est donnée pour 320 000 tonnes de déchets. En 1999, les premiers déchets sont stockés.

M. Pierre Cordier. La gauche était encore au pouvoir !

M. François de Rugy, ministre d'État . En 2002, un incendie a lieu dans l'une des galeries du site et le stockage est interrompu.

Il a fallu attendre 2008 pour que Jean-Louis Borloo, alors à la tête du ministère de l'écologie, commande un rapport. Celui-ci, remis en 2010, préconise d'extraire les déchets les plus dangereux et de confiner les autres.

M. Pierre Cordier. La droite était au pouvoir !

M. François de Rugy, ministre d'État . En 2011, un comité d'experts indépendants est réuni et rend un rapport allant dans le même sens. Nathalie Kosciusko-Morizet, devenue ministre de l'écologie, préconise de procéder ainsi, mais aucune décision n'est prise.

M. Christian Jacob. Elle en a fait des choses !

M. François de Rugy, ministre d'État . En 2012, Delphine Batho, ministre de l'écologie, et Arnaud Montebourg, ministre de l'industrie, informent l'exploitant qu'un choix a été arrêté : un scénario de déstockage partiel, en vue d'extraire 56 % des déchets contenant du mercure. En 2014, Ségolène Royal confirme cette décision, tout en portant à 95 % la proportion de déchets contenant du mercure destinés à être définitivement extraits des galeries de l'ancienne mine, et en prévoyant de poursuivre le confinement des autres.

Enfin, nous disposons désormais du rapport que vous avez rédigé avec MM. Raphaël Schellenberger et Vincent Thiébaut, ainsi que du rapport du Bureau de recherches géologiques et minières – le BRGM –, lequel a confirmé qu'il s'agit de la solution la moins dangereuse, le risque de pollution et d'infiltration n'étant que d'1 mètre cube par an sur les 35 milliards de mètres cubes d'eau contenus dans la nappe phréatique.

C'est pourquoi cette décision difficile et responsable a été prise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)