Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2019

SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon. Monsieur le Premier ministre, ne soyez pas surpris que nous soyons si nombreux à nous intéresser à la scolarisation des élèves en situation de handicap car voilà bien une question qui mérite toute notre attention et qui mériterait de faire l'objet d'un large consensus.

M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. Christophe Bouillon. C'est ce consensus que nous avons cherché à obtenir, en mettant sur la table une proposition de loi intitulée « pour une école vraiment inclusive ». Celle-ci a été inspirée par les nombreux témoignages des ratés constatés le jour de la rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap.

Nous ne demandons pas la lune. Nous demandons que les familles, plusieurs semaines avant le jour de la rentrée scolaire, aient la garantie d'un accompagnant si celui-ci a été notifié. Nous demandons que les accompagnants, dont chacun salue les qualités et le rôle essentiel, accèdent à un vrai statut et à une formation digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous demandons que les enseignants bénéficient de la même formation qu'eux au sujet des handicaps. Nous demandons le raccourcissement des délais de demande d'aides à la scolarisation auprès des MDPH – maisons départementales des personnes handicapées. Nous demandons que les écoles du futur soient pensées en lien avec les acteurs du médico-social.

Il y a quatre mois, notre collègue Aurélien Pradié a déposé un texte de loi sur le même sujet. Vous l'avez rejeté, au prétexte d'une grande loi sur l'école à venir.

M. Patrick Hetzel. On attend toujours !

M. Christophe Bouillon. Il se trouve que ce projet de loi pour une école de la confiance est examiné cette semaine en commission. Or il fait l'impasse sur le handicap.

M. Philippe Gosselin. Eh oui !

M. Frédéric Reiss. Tous nos amendements sont rejetés !

M. Christophe Bouillon. La semaine dernière, en commission, votre majorité a vidé de sa substance la proposition de loi que je défendais.

M. Patrick Hetzel. Le Gouvernement procrastine !

M. Christophe Bouillon. Vous comprendrez ma colère. Sachez qu'elle n'est rien comparée à celle des parents d'élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Maxime Minot. Il y a urgence !

M. Christophe Bouillon. Ces parents se souviennent de l'engagement du Président de la République de ne laisser aucun élève sans situation. Tel est justement l'objet de notre proposition de loi.

À l'instant, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous appelait à être constructifs. Nous le sommes mais, en l'espèce, vous nous refusez une prime à la destruction et vous vous octroyez une prime à la démolition. Serez-vous demain au rendez-vous de l'école pour tous en approuvant notre proposition de loi ? (Les députés du groupe SOC, suivis de ceux du groupe GDR, se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur Bouillon, je retiens chaque aspect de votre question et commencerai par le commencement.

Vous évoquez un consensus. Il est nécessaire. Il a caractérisé la politique de scolarisation des élèves handicapés depuis plus de vingt ans, sous tous les gouvernements. Il est très précieux que nous conservions cet état d'esprit. Je pense que nous le pouvons.

Nous arrivons effectivement à une période au cours de laquelle il sera possible d'accomplir des progrès substantiels au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les mesures que vous venez d'énumérer, nous les voulons autant que vous et nous allons les prendre.

Mme Jacqueline Dubois. Très bien !

Mme Valérie Rabault. On attend !

M. Christian Hutin. Alors, dès demain ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Là est peut-être la différence – pardonnez-moi ce léger « dissensus » – avec ce que vous avez fait, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialiste : le précédent gouvernement n'a pas fait ce que vous dites qu'il faut faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Il faut tout de même le relever : les progrès que vous réclamez seront accomplis par ce gouvernement. Voilà ce qui importe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Comment ?

Tout d'abord, nous examinerons demain la proposition de loi que vous avez déposée. De ce point de vue, vous êtes satisfaits.

M. Christian Hutin. Et vous, vous êtes en difficulté !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Ensuite, le projet de loi pour une école de la confiance, que j'ai présenté et que vous avez évoqué, comprendra des dispositions relatives à l'école inclusive. Nous avons accepté hier un amendement de Patrick Hetzel permettant de développer le concept d'école inclusive en plusieurs points du code de l'éducation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Enfin, pour être très concret, vous vous focalisez sur l'accompagnement des élèves, lequel au demeurant n'est pas le seul sujet.

M. Sébastien Jumel. Et ma proposition de création d'une commission d'enquête ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Je vous rappelle, car vous le savez très bien, qu'avec Sophie Cluzel et le CNCPH – le Conseil national consultatif des personnes handicapées –, nous avons entamé, à la fin du mois d'octobre dernier, une concertation, dont les conclusions seront rendues le 11 février.

Ainsi, nous accomplirons les choses en trois temps : votre proposition de loi ; le projet de loi demain ; enfin, le 11 février, la conclusion de la CNCPH après une consultation incluant tous les acteurs du sujet.

M. Frédéric Reiss. C'est trop tard !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Cela nous permettra d'atteindre les objectifs que nous souhaitons tous atteindre, notamment une stabilité accrue pour les AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, ainsi qu'un meilleur salaire – la majorité d'entre eux seront dorénavant à temps plein, ce qui permettra de dépasser 1 000 euros de salaire mensuel – et, pour la première fois, une meilleure formation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Enfin, lors de la dernière rentrée, nous avons réussi, pour la première fois, à disposer de plus d'AESH que de contrats aidés. Ce gouvernement le fait, tandis que vous ne l'aviez pas fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)