Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2019

FUSION ENTRE ALSTOM ET SIEMENS

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Monsieur le Premier ministre, à l'instant même où je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'industrie française et européenne, la Commission européenne met son veto à l'alliance entre Alstom et Siemens Mobility. À l'instant même où nous nous efforçons de développer notre industrie et de permettre la création d'un leader européen du ferroviaire, la Commission européenne, au nom de je ne sais quelle concurrence, s'apprête à faire le jeu de la Chine.

Au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, nous sommes foncièrement européens, mais nous ne voulons plus de cette Europe-là. Alors que le TGV est un de nos fleurons, nous finirons par rouler dans des TGV chinois. Il faut donc en finir avec la naïveté. Nos ouvriers, nos techniciens et nos ingénieurs sont volontaires et de très grande qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR et LT. M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.) Ils demandent à pouvoir travailler à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

Monsieur le Premier ministre, nous avons le sentiment que, parfois, en Europe, l'ennemi est à l'intérieur. Face aux géants chinois et américains, il est grand temps que notre continent s'affirme, qu'il soit puissant et conquérant.

L'avenir du territoire de Belfort, un des premiers territoires industriels de France, est mis entre parenthèses, pris entre le protectionnisme américain de M. Trump en faveur de General Electric et le dogmatisme ultralibéral de la Commission européenne vis-à-vis d'Alstom et de Siemens.

Monsieur le Premier ministre, les paroles ne suffisent plus, il faut des actes. Que comptez-vous faire pour que l'Europe devienne le bras armé de notre puissance ? Nous avons besoin, dans l'industrie comme ailleurs, de leaders européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR, MODEM et LT.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la décision que la Commission européenne a prise aujourd'hui de rejeter le projet de fusion d'Alstom et de Siemens, ainsi que sur l'impact de cette décision sur l'avenir industriel de votre territoire et, plus largement, de notre pays.

Je m'efforce généralement de tenir un propos mesuré, et je répondrai clairement à votre question : la Commission a pris, me semble-t-il sur de mauvais fondements, une mauvaise décision, qui porte un mauvais coup à l'industrie européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR, LT, SOC et GDR.) Je ne peux pas être plus clair.

M. Sébastien Jumel. Changez les traités !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je ne peux pas être plus clair.

S'il est un peu tôt pour développer la totalité de l'impact de cette décision, je tiens à rappeler qu'Alstom est une grande entreprise. Même si, pour de mauvaises raisons, me semble-t-il, ce projet de fusion n'aboutit pas, cette entreprise a largement les ressources de penser son futur, d'imaginer une stratégie et de faire prévaloir ses atouts. Je le dis car il faut envoyer un message de confiance dans l'industrie française et dans l'avenir de cette entreprise en particulier.

M. Jean-Luc Mélenchon. On n'a pas besoin de Siemens !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Au-delà de l'impact de cette décision, il nous faut reconstruire le droit de la concurrence tel qu'il est mis en œuvre dans l'Union européenne, afin qu'il prenne en considération les marchés mondiaux. Songez que la Commission n'a pas voulu se poser la question du marché mondial en intégrant l'Asie, plus particulièrement la Chine, alors que ces marchés sont fermés à l'industrie européenne. C'est extravagant ! Je le dis comme je le pense, c'est extravagant !

M. Sébastien Jumel. Changez les traités !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cette conception du droit de la concurrence me paraît, au fond, incroyablement datée. Eh bien, lorsqu'on est confronté à une conception du droit aussi incroyablement datée, il faut la mettre à jour et reprendre le contrôle. Je ne doute pas, monsieur le député, que ce sera un des enjeux de l'échéance électorale du 26 mai prochain. S'en saisir est indispensable pour l'industrie française et européenne, ainsi que pour la construction européenne, car, entendez-moi bien, monsieur le député, j'ai la conviction intime, forte et ancienne que l'avenir de l'industrie française s'écrit dans un cadre européen unifié. J'en suis complètement convaincu et je sais que vous partagez cette conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Ce cadre unifié, cette politique industrielle à l'échelle européenne ne peuvent pas être échafaudés dans les conditions qui prévalent aujourd'hui de la lecture du droit de la concurrence. Ce cadre est inadapté parce qu'il ne prend pas en compte le monde tel qu'il est, avec la dynamique de l'apparition de nouveaux entrants sur les marchés.

Je le répète : c'est une mauvaise décision prise sur de mauvais fondements. (Mêmes mouvements.)