Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2019

CONTREPARTIES AUX AIDES SOCIALES

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Monsieur le président, au nom de tous les députés alsaciens, je vous remercie sincèrement pour vos propos sur la profanation du cimetière de Quatzenheim. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Jusqu'à la Shoah, la communauté juive alsacienne a été la plus nombreuse en France. Elle a contribué de manière décisive à la prospérité et à l'identité de l'Alsace, ce que beaucoup ignorent aujourd'hui, malheureusement.

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, dans le Finistère, vous avez participé à une réunion dans le cadre du grand débat national. Vous avez évoqué à cette occasion l'idée de demander des contreparties en échange du versement d'aides sociales, en évoquant notamment des activités d'intérêt général. Comme vous le savez, cette innovation sociale connaît un début d'application dans le département du Haut-Rhin.

Une société ne peut fonctionner harmonieusement que si les droits sont accompagnés de devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : aurez-vous l'audace, aurez-vous le courage d'aller au bout de votre proposition ? (Mêmes mouvements.)

M. Serge Letchimy. J'espère que non !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, je m'associe à ce que vous avez dit dans la première partie de votre question,…

M. Serge Letchimy. Pas dans la seconde partie !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …et à vos propos sur la profanation qui est intervenue cette nuit.

Vous m'interrogez sur la question des droits et des devoirs, et sur le régime de solidarité qui prévaut dans notre pays. Je vous répondrai très simplement.

Premier élément : il existe en France un système de solidarité puissant, et c'est tant mieux. Loin des caricatures, nous y sommes tous attachés, sur tous les bancs. Personne ne veut revenir sur ce système français (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM) qui est, à de nombreux égards, constitutif de notre pacte républicain…

M. Éric Straumann. Ce n'était pas vraiment la question ! (Sourires.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je le dis tout de même, car je sais trop combien il est important d'être précis. Nous connaissons tous l'importance de ces versements financiers et des accompagnements qui les complètent. Nous y sommes tous attachés.

M. Jean-Louis Bricout et Mme Cécile Untermaier . Bravo !

M. Fabien Di Filippo. Dites-le au Président !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Deuxième élément : en matière de versements de solidarité, il n'est pas scandaleux, je vous le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Olivier Faure. Les devoirs existent déjà !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . C'est vrai pour ceux qui bénéficient des versements liés à la solidarité nationale, mais en vérité, monsieur le député, c'est aussi vrai pour tous les acteurs économiques, pour tous les acteurs d'une république. Lorsque la solidarité est grande, on peut se poser la question de savoir s'il y a à la fois des droits et des devoirs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Lorsque la politique publique est grande et qu'elle accompagne les acteurs économiques, on peut se poser la question des droits et des devoirs.

M. Pierre Cordier. Soyons clairs !

M. Stéphane Peu. Et quel devoir avez-vous donc mis en face de la suppression de l'ISF ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Je veux vous en donner un exemple. Lorsque nous avons adressé une lettre de cadrage aux organisations syndicales et patronales, pour lutter contre le développement de la précarité et de la permittence, nous avons indiqué que nous souhaitions mettre en place un dispositif qui inciterait, quoi qu'il arrive, au retour au contrat à durée indéterminée, et nous avons appelé tous les acteurs à prévoir des mécanismes de droits et de devoirs. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

Vous pouvez, comme je l'ai fait, appeler ces droits et ces devoirs des contreparties.

M. Serge Letchimy. C'est un mauvais mot !

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Fondamentalement, dans notre pays, la question des contreparties aux versements liés à l'aide sociale, à la solidarité ou à des politiques publiques qui permettent d'accompagner le développement de certains acteurs, y compris d'acteurs économiques, est une bonne question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations continues sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Thibault Bazin. Et quelle est la réponse ?

M. Éric Straumann. Et le RSA ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Certaines collectivités territoriales se sont engagées sur ce chemin, d'autres nous disent qu'il faut mieux accompagner ceux qui bénéficient des versements et des indemnités. Ces dernières ont également raison. Je salue, à cet égard, le président du conseil départemental du Bas-Rhin, qui a rendu un rapport s'inscrivant dans cette logique.

Y a-t-il des questions qu'il ne faudrait pas poser dans une démocratie ? Bien sûr que non ! Évidemment, on a le droit de se poser cette question ; évidemment il faut se la poser. (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot. Répondez à la question.

Plusieurs députés des groupes SOC et GDR . Et la question de l'ISF, on peut la poser ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Lorsque l'État crée des systèmes de solidarité, d'accompagnement ou d'encouragement, la logique des droits et des devoirs est impérative. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)