Question de : M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2019

MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre Cordier, s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Le nombre de mineurs étrangers arrivés seuls sur le territoire national est passé de 15 000 en 2016 à plus de 25 000 en 2017. Dans mon département de Seine-et-Marne, depuis quelques semaines, c'est un flux massif de plus de cent arrivées par mois.

Alors que 80 % des évaluations de minorité révèlent que ces jeunes sont majeurs, certains juges refusent d'en tenir compte. En outre, la plupart de ces jeunes ne relèvent pas de l'asile, lequel est au cœur de l'honneur français. Ils ne viennent pas de zones de guerre. Ils sont une proie de choix pour les trafiquants d'êtres humains, car à 18 ans, ils bénéficient de manière quasi automatique d'un titre de séjour et peuvent ensuite faire jouer le regroupement familial.

En Seine-et-Marne, le coût des mineurs non accompagnés – MNA – est passé en trois ans de 15 à 30 millions d'euros. Avec les flux actuels, il atteindra 40 millions en 2019, montant impossible à financer dans les limites du pacte financier.

Monsieur le Premier ministre, que proposez-vous pour alléger la charge financière des départements, alors qu'il s'agit d'une politique migratoire décidée au niveau national ?

M. Jean-Paul Lecoq. Ça ne sent pas bon !

M. Jean-Louis Thiériot. Pourquoi n'applique-t-on pas l'article L. 228-5 du code de l'action sociale et des familles qui, lors de la crise des boat people, avait mis les mineurs non accompagnés à la charge de l'État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. C'est juste !

M. Jean-Louis Thiériot. Le plan pauvreté prévoit de prolonger l'aide sociale à l'enfance jusqu'à 21 ans. Pouvez-vous nous garantir que les départements n'en supporteront pas le poids financier ?

Enfin, pour faire cesser cet appel d'air, ne serait-il pas temps d'aligner sur le droit commun les conditions d'attribution des titres de séjour à la majorité ?

M. Sébastien Jumel. Changez de banc ! Allez tout là-haut !

M. Jean-Louis Thiériot. Les départements seront fidèles à leur mission de chefs de file de la solidarité, mais ils ne sauraient opposer des pauvres à d'autres pauvres, des malheureux à d'autres malheureux. La politique d'accueil des mineurs non accompagnés ne peut se faire au détriment des anciens ou des personnes handicapées, sauf à déchirer encore davantage notre tissu social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je m'adresse à vous, certain qu'ès qualité mais aussi en tant qu'ancien président du conseil départemental de Seine-et-Marne, qui connaît parfaitement le sujet des mineurs non accompagnés,...

M. Jean-Paul Lecoq. Les journées se suivent et ne se ressemblent pas !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …vous savez que l'État est aux côtés des départements pour les accompagner…

M. Pierre Cordier. Pas du tout !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. …tant dans l'évaluation de la minorité que dans la mise à l'abri des mineurs puis leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

Mme Valérie Beauvais. Qui paie pour l'aide sociale à l'enfance ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Vous savez ainsi que, depuis le 1er janvier, l'État a porté le forfait d'évaluation de minorité à 500 euros par jeune, dont 100 euros pour effectuer un bilan de santé, et le forfait d'hébergement à 90 euros par jour sur une période allongée de quatorze jours.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas la question !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . L'État a également confirmé sa participation financière exceptionnelle à la prise en charge des jeunes par l'aide sociale à l'enfance, car il s'agit bien de la protection de nos jeunes.

M. Éric Straumann. Des jeunes qui, souvent, ne sont pas mineurs !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Cette participation était de 12 000 euros par jeune en 2018, auxquels nous avons rajouté 6 000 euros en 2019. Au total, l'État contribuera à hauteur de 175 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les départements dans le traitement des mineurs non accompagnés.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas suffisant !

M. Raphaël Schellenberger. Vous ne répondez pas à la question !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Mais ne nous voilons pas la face. Vous le savez et je le sais : ce sujet n'est pas totalement épuisé.

M. Fabien Di Filippo et M. Raphaël Schellenberger . C'est le moins qu'on puisse dire !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Je suis convaincu que nous devons adopter une approche plus collective, plus volontariste et plus globale encore que celle qui est la nôtre aujourd'hui.

Plus collective, car je suis convaincu que c'est par un travail commun entre les départements et l'État que nous pourrons trouver des solutions durables.

Plus globale, car nous devons travailler à la fois sur l'amont – je vous rappelle que plus de 60 % des mineurs non accompagnés viennent de trois pays –,…

M. Thibault Bazin. C'est de l'immigration illégale !

M. Fabien Di Filippo. Il faut les reconduire !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …c'est-à-dire sur l'évaluation de la minorité et l'entrée de ces mineurs dans le système de protection de l'enfance, et sur l'aval, c'est-à-dire sur leur formation et leur accès à l'emploi. Soyez convaincu que l'État le fera en responsabilité et en concertation avec les départements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)