Question de : M. Sylvain Waserman
Bas-Rhin (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2019

RÉFORME DE LA ZONE EURO

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Je voudrais d'abord m'adresser à tous mes collègues députés. Au nom de tous les habitants de Quatzenheim, ville dont j'ai été le maire durant dix ans, je veux vous remercier des innombrables messages de soutien que nous avons reçus à la suite des événements d'hier. Je remercie également le Président de la République et Christophe Castaner, dont la présence hier a tant compté pour les habitants de Quatzenheim. Merci, très sincèrement. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

Ma question porte sur un tout autre sujet ; elle s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, à l'occasion de la réunion, la semaine dernière, des ministres européens des finances.

J'aimerais d'une part aborder la question de la consolidation de la zone euro : un rapport parlementaire nous a permis de mesurer combien les outils imaginés après la crise de 2008 ne sont pas encore complètement utilisables. D'autre part, j'aimerais vous interroger sur le budget de la zone euro. La France et l'Allemagne, dans la déclaration de Meseberg, signée au mois de juin 2018, ont fait un pas décisif pour affirmer l'importance d'un budget de la zone euro. Vous avez, monsieur le ministre, évoqué la semaine dernière la question d'éventuelles ressources propres, parmi lesquelles pourrait figurer la taxe sur les transactions financières : celle-ci aurait toute sa légitimité au niveau européen, alors qu'aucun pays ne peut l'appliquer seul.

Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur ces deux sujets ? Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à croire à l'avenir de l'Union européenne et à faire confiance au Gouvernement pour donner les impulsions déterminantes dont l'Europe a tant besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je voudrais vous redire à mon tour toute notre solidarité à la suite de la profanation révoltante du cimetière de Quatzenheim, situé dans votre circonscription.

S'agissant de la zone euro, je partage entièrement votre avis : c'est un succès, mais un succès inachevé. Si une nouvelle crise économique ou financière devait se déclarer, nous ne disposons pas encore de tous les instruments nécessaires à sa consolidation.

M. Michel Herbillon. C'est le moins que l'on puisse dire !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous avons voulu, avec le Président de la République, offrir une perspective nouvelle à la zone euro, en partenariat avec les Allemands. L'accord conclu avec ce pays il y a quelques mois comporte trois propositions nouvelles.

M. Michel Herbillon. C'est une coquille vide !

M. Bruno Le Maire, ministre. La première, c'est l'union bancaire, afin de garantir qu'une faillite bancaire ne puisse pas peser sur les épargnants et que, si ce secteur devait connaître de nouvelles difficultés, nous disposions d'instruments plus solides pour faire face aux risques. C'est le fonds de résolution unique et c'est le filet de sécurité, le fameux backstop, que nous souhaitons instaurer le plus rapidement possible.

La deuxième, c'est l'union des marchés de capitaux, afin que nous dégagions davantage de moyens pour investir dans notre économie, pour innover et pour avoir plus d'entreprises de taille mondiale.

La troisième, vous l'avez citée, c'est le budget de la zone euro, qui doit nous permettre d'accroître les convergences entre les économies de la zone, dont les différences sont encore trop fortes aujourd'hui, mais aussi de faire preuve de solidarité au sein de cet espace.

Le calendrier est simple : la déclaration de Meseberg a été signée ; nous avons formulé des propositions auprès de nos partenaires européens à la fin de l'année dernière ; nous souhaitons disposer d'une feuille de route concrète pour l'application de l'accord d'ici à l'été prochain, avec nos partenaires allemands.