Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2019

FERMETURE D'USINES SAINT-LOUIS SUCRE

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la fin des quotas sucriers, entrée en vigueur il y a un an et demi, a des conséquences désastreuses pour l'ensemble de la filière de la betterave sucrière française. Alors que la tonne de sucre atteignait 411 euros en novembre 2017, elle ne se négociait plus qu'à 320 euros fin 2018 sur le marché européen, tombant même à 308 euros en France.

C'est dans ce contexte que l'allemand Südzucker a annoncé la fermeture de deux usines Saint-Louis Sucre en France, dont celle d'Eppeville, dans mon département, ce qui entraîne le transfert de 120 salariés. Dès lors, plusieurs questions se posent : les conséquences pour les 2 600 planteurs de betteraves qui alimentent les usines de Roye et d'Eppeville, l'avenir des 600 emplois directs et indirects générés par la sucrerie condamnée, la perte d'emploi pour les saisonniers, les conséquences humaines terribles pour les familles concernées, la perte de fiscalité pour les collectivités, et enfin le devenir du site.

La suppression de 20 000 hectares de betteraves menace l'ensemble de l'écosystème économique local, dans un bassin de production historique et compétitif ! Monsieur le ministre, nous refusons de voir cette fermeture comme une fatalité ! La situation conjoncturelle actuelle ne saurait être utilisée pour casser des outils de production et réformer structurellement une filière à coups d'arguments court-termistes et purement capitalistiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit aussi.)

La France paie un trop lourd tribut. Écoutez ces chiffres : pour une baisse de production de 700 000 tonnes annoncée par Südzucker, pas moins de 500 000 tonnes sont retirées à la France, soit 10 % de la production française. C'est la France qui trinque, vous l'aurez compris.

À la suite de mes collègues Sébastien Leclerc et Laurence Dumont, je vous demande, monsieur le ministre, de prendre ce dossier en main dans les plus brefs délais, d'exiger que Südzucker rende compte des 8,8 millions d'euros perçus au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et de réfléchir à une solution de long terme avec tous les acteurs concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Fabien Di Filippo. Il sucre les fraises !

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, trois députés ont posé une question à ce propos, sur plusieurs bancs : c'est dire si le sujet est grave. Il faut réagir assez vite, en effet. C'est aujourd'hui l'industriel allemand Südzucker qui est concerné. Troisième coopérative en France, il représente 17 % de la filière et plusieurs milliers d'emplois. Le Gouvernement ne peut pas accepter une telle situation.

Vous m'interrogez au sujet de l'avantage fiscal du CICE. C'est pour les raisons que vous avez soulevées que le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, a souhaité transformer le CICE en baisses de charges.

M. Jean-Paul Lecoq. Mme Loiseau a parlé des cotisations sociales !

M. Didier Guillaume, ministre . En effet, aucune contrepartie en termes d'emploi n'était exigée en échange du CICE, dispositif que j'ai moi-même soutenu car il est important pour l'économie des entreprises. En baissant les charges, nous favoriserons au contraire l'emploi.

Mme Valérie Rabault. N'importe quoi !

M. Didier Guillaume, ministre. Plusieurs mesures seront prises. Des mesures conjoncturelles permettront tout d'abord d'accorder assez rapidement des aides aux planteurs. Par ailleurs, nous négocions avec la Commission européenne le maintien éventuel de ces quotas, comme cela a déjà pu être décidé. Enfin, je l'ai dit à vos deux collègues, vous serez associés dès les prochaines heures, dans les jours qui viennent, aux rencontres que nous organiserons avec la filière. Je raisonne en termes d'heures, car nous n'avons pas de temps à perdre. Aujourd'hui, la troisième coopérative, qui ne représente que 17 % de l'activité, est touchée, mais beaucoup d'autres rencontrent les mêmes difficultés.

M. Jean-Paul Lecoq. Nationalisez ! Ce sera plus simple et plus rapide !

M. Didier Guillaume, ministre . Du fait de la suppression des quotas, en effet, les cours se sont effondrés et la production a augmenté. Il est temps, avec les responsables de la filière, de réfléchir à une restructuration en profondeur. L'intérêt de notre activité sucrière comme du bioéthanol est en jeu. Nous y travaillons, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)