Question de : M. Jean-Luc Fugit
Rhône (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2019

LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Je voudrais revenir sur l'épisode de pollution qui a touché plusieurs zones de notre pays ces dernières semaines. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

L'impact sanitaire de la pollution de l'air est avéré. Le constat est largement partagé. On estime à 7 millions dans le monde, dont 50 000 en France, le nombre annuel de décès prématurés liés à cette pollution.

En France, la baisse des émissions de polluants de proximité, amorcée il y a une quinzaine d'années, a permis une amélioration globale. Les concentrations moyennes de certains polluants diminuent, même si les valeurs limites sont encore trop souvent dépassées, comme on a pu le constater ces deux dernières semaines, ce qui a conduit à l'instauration, dans plusieurs agglomérations, de mesures visant à réduire l'impact du transport routier.

Ces pics de pollution ont la vertu d'aider à la prise de conscience, mais ils peuvent aussi nous faire oublier la pollution de fond, cette pollution moyenne à laquelle nous sommes tous soumis et qui, par sa constance et son ampleur, constitue un véritable fléau sanitaire.

Les sources émettrices des polluants sont multiples et bien connues. Nous pouvons donc agir, individuellement et collectivement.

Sur le plan collectif, des efforts ont été engagés depuis plusieurs années dans l'industrie. En ce qui concerne les transports, les engagements pris en juillet dernier vont dans le bon sens. Certains, comme la création de zones à faible émission, trouveront un cadre législatif grâce au projet de loi d'orientation des mobilités. S'agissant de l'agriculture, la conférence sur la pollution de l'air et l'agriculture qui s'est tenue au salon de l'agriculture la semaine dernière montre que nos agriculteurs engagent des actions pour réduire leurs émissions.

Toutefois, monsieur le ministre d'État, ne pensez-vous pas qu'en matière d'action publique, nous devrions adopter une approche plus transversale ? Il existe en effet un lien évident entre l'amélioration de la qualité de l'air et l'action publique en matière de mobilité, d'énergie, d'agriculture, d'urbanisme, d'industrie ou même d'habitat. La recherche d'une telle transversalité ne serait-elle pas l'occasion de faire en sorte que l'action publique de la France soit mieux partagée et plus efficace, et ce afin de rétablir la qualité de l'air de nos villes et nos campagnes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la question de la pollution de l'air reste un enjeu majeur. C'est un enjeu de santé publique, et il faut continuer à agir, cela d'autant plus que quand nous agissons, nous obtenons des résultats – il est bon de le rappeler.

Le chemin déjà parcouru doit nous inciter à persévérer dans cette voie et à progresser encore. S'agissant du dioxyde de soufre, nous en avons divisé les émissions par dix depuis 1990. S'agissant du dioxyde d'azote, nous les avons divisées par deux depuis 2000. S'agissant des particules fines, qui sont souvent le sujet numéro un, notamment en relation avec l'utilisation de moteurs diesel, nous les avons réduites de 40 % depuis les années 2000. Il est donc tout à fait possible de continuer à agir et d'obtenir des résultats.

Nous allons le faire en développant les modes de transport alternatifs à la voiture ou au camion. C'est ce que nous faisons en investissant dans les transports en commun. Il est bon de le rappeler : jamais on n'avait autant investi en France dans les infrastructures et les services de transport en commun. Beaucoup de collectivités sont en phase de renouvellement des flottes de bus, pour remplacer les vieux bus diesel et passer à des bus fonctionnant au gaz naturel, à l'électricité, voire à l'hydrogène. Il faut aussi continuer à agir en faveur des motorisations propres pour les voitures particulières ; c'est ce que nous faisons avec la prime à la conversion, qui permet de retirer de la circulation les véhicules les plus polluants et d'aider les Français à acheter des voitures moins polluantes. Il faut le faire en matière de chauffage, et sans doute faut-il aussi réviser nos modes d'action en cas de pic de pollution. Nous regarderons avec les collectivités comment croiser les hausses de pollution constatées et les prévisions météorologiques.

Enfin, s'agissant de l'action transversale, je vous propose, monsieur le député, puisque vous êtes président du Conseil national de l'air, de me faire des propositions en vue d'agir sur toutes les sources de pollution et restaurer la qualité de l'air, et cela pour la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)