Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2019

COOPÉRATION AGRICOLE

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère. Je voudrais tout d'abord, au nom du groupe Les Républicains, saluer le travail difficile des surveillants de prison et souhaiter un prompt rétablissement aux deux surveillants grièvement poignardés hier par un détenu radicalisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM, UDI-Agir, SOC, GDR et LT ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Monsieur le ministre de l'agriculture, le salon de l'agriculture, qui vient de s'achever, a rencontré, comme toujours, un vif succès, mais cela ne doit pas faire oublier la situation dramatique de nos agriculteurs. Le Président de la République a encore fait un beau discours ; et en même temps, par son inaction, il laisse la Commission européenne annoncer une diminution de 15 % du budget de la politique agricole commune, soit 7 milliards d'euros de moins pour les agriculteurs français.

M. Christian Jacob. Exactement !

M. Didier Martin. C'est faux !

M. Patrice Verchère. Avec les états généraux de l'alimentation, beaucoup d'entre eux avaient espéré une revalorisation de leur revenu. Pour l'instant, les objectifs sont loin d'être atteints.

En outre, les agriculteurs organisés en coopérative agricole demeurent très préoccupés par votre projet d'ordonnance issue de la loi EGalim. Pour peser dans un monde ouvert et concurrentiel, il est essentiel de renforcer les structures économiques de production agricole que sont les coopératives. Or votre projet d'ordonnance fragilise l'équilibre économique et juridique des coopératives agricoles,...

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Patrice Verchère. ...qui représentent 2 400 entreprises, 190 000 salariés et 40 % du chiffre d'affaires de l'agroalimentaire français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre, l'engagement coopératif ne peut se réduire à une simple relation commerciale. Le code rural n'est pas le code du commerce !

M. Charles de la Verpillière. Excellent !

M. Patrice Verchère. Le risque de « démutualisation » des coopératives agricoles, fondées sur le principe de solidarité, pose la question de la pérennité de ce statut spécifique. Dans cette hypothèse, le secteur agricole serait fragilisé et des répercussions économiques seraient à prévoir dans le monde rural. À quoi sert-il donc d'entendre les Français pendant des heures si on ne les écoute pas ?

M. Thibault Bazin. Très bonne question !

M. Patrice Verchère. Monsieur le ministre, où en est concrètement le projet d'ordonnance concernant la coopération agricole ? La disposition du code du commerce menaçant les coopératives a-t-elle bien été retirée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous avez tort, monsieur le député, de dire que le Président de la République a lâché sur le budget de la PAC : cela peut produire un effet de tribune, mais ce n'est pas la réalité.

M. Christian Jacob. Si !

M. Didier Guillaume, ministre. Non, absolument pas ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Si !

M. Didier Guillaume, ministre. J'ai rencontré mes homologues étrangers, j'étais hier encore avec mon homologue espagnol à Madrid ; nous sommes tous sur la même longueur d'ondes. La position de la Commission ne convient pas à la France.

M. Christian Jacob. Pourquoi le ministre du budget n'a-t-il rien dit ?

M. Didier Guillaume, ministre . Il est hors de question que le budget de la PAC baisse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cela a été redit par le Président de la République à l'ouverture du salon de l'agriculture. Nous n'accepterons pas de baisse du montant de la PAC (Mêmes mouvements), si ce n'est, bien sûr, en conséquence du retrait du Royaume-Uni – personne de sérieux dans cet hémicycle ne pourrait penser que le budget de la PAC restera le même après le Brexit. (Mêmes mouvements.)

M. Christian Jacob. C'est du baratin ! Vous êtes un baratineur !

M. Didier Guillaume, ministre . Sur le deuxième point – la coopération –, je veux réaffirmer ici, comme le Premier ministre l'a réaffirmé au président de Coop de France lors de ses quatre visites au salon de l'agriculture, la semaine dernière, l'engagement du Gouvernement pour la coopération, au côté des coopératives, pour les aider.

M. Thibault Bazin. Ce sont des mots ! Nous voulons des actes !

M. Didier Guillaume, ministre. Troisièmement, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le député, l'ordonnance qui a été transmise au Conseil d'État ne remet absolument pas en cause l'équilibre actuel, ni ne fait prévaloir les dispositions du code du commerce, mais maintient au niveau du code rural ce qui concerne les coopératives, comme nous l'avons vu avec la présidence de Coop de France. Je répète que le Gouvernement est tout entier favorable au développement des coopératives.

En même temps, s'agissant d'une ordonnance sur les prix anormalement bas, les trois quarts des agriculteurs faisant partie d'une coopérative, il est normal qu'ils soient concernés. Je veux toutefois vous rassurer : c'est bien du code rural qu'il s'agit, non du code de commerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)