Question de : Mme Yolaine de Courson
Côte-d'Or (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2019

AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

M. le président. La parole est à Mme Yolaine de Courson et à elle seule.

Mme Yolaine de Courson. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la « cohésion des territoires », c'est une jolie expression. Voilà qui tombe bien : une nouvelle Agence de la cohésion des territoires – ANCT – va bientôt voir le jour. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette agence va permettre à tous les territoires français de développer et de réussir leurs projets – des projets innovants en faveur de la cohésion sociale, de l'attractivité économique et de la transition écologique ; des projets innovants qui permettront de réduire les fractures territoriales, sociales et numériques ; des projets innovants pour un meilleur accès aux services publics, une plus grande offre de mobilité, un meilleur accès aux soins, car c'est important, la santé, madame la ministre.

M. Thibault Bazin. On devrait interdire la publicité mensongère !

Mme Yolaine de Courson. Autant de communes, de départements, de bassins de vie, ruraux ou urbains, en métropole et en outre-mer, qui bénéficieront des moyens techniques et financiers de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

M. Jean-Marie Sermier. Précisément : avec quels moyens ?

Mme Yolaine de Courson. Mais l'innovation s'illustre aussi dans la méthode et dans la démarche : l'Agence s'inscrit dans une nouvelle politique territoriale, dans une démarche collaborative pour répondre aux besoins de tous, même des plus petites communes. Cette agence fera confiance à l'intelligence des femmes et des hommes de terrain et au sens des responsabilités des acteurs locaux. L'Agence soutiendra des projets issus des territoires, en particulier ceux les plus en difficulté car la cohésion des territoires, c'est développer l'attractivité de chacun et la solidarité entre tous. (Brouhaha.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Ce ne sont que des mots !

Mme Yolaine de Courson. La cohésion des territoires, c'est prendre en compte à la fois les diversités et les spécificités locales pour la réussite de projets viables au service des habitants. Vous avez aimé la DATAR - délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale -, chers collègues, vous allez adorer l'ANCT. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel. Ça n'a rien à voir !

Mme Yolaine de Courson. Madame la ministre, il est important que cette agence encourage les projets innovants partout sur le territoire et pas uniquement dans les zones les plus fragiles. Pouvez-vous nous expliquer comment l'Agence nationale de cohésion des territoires permettra de révéler les atouts et les richesses de tous les territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous remercie, madame la députée, pour votre question relative à la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que l'Assemblée examine en ce moment en séance publique. Il s'agit d'un projet important pour le Gouvernement, pour les parlementaires et surtout pour les élus locaux.

M. Pierre Cordier. Encore un « machin » qui ne sert à rien.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. En effet, la création de cette agence répond à leur demande et vise à simplifier la manière dont l'État les accompagne dans leurs projets.

M. Jean-Marie Sermier. Avec quels moyens ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La création de l'ANCT permettra de répondre à ce besoin d'un État facilitateur, accompagnateur, plus accessible et qui agit au plus près des territoires. Ainsi l'Agence interviendra-t-elle, comme vous l'avez indiqué, pour soutenir tous les types de projet pour toutes les collectivités sans exclure certains a priori, car il appartient aux élus de définir ce qui est bon pour leur territoire et il revient à l'État de les y aider.

Bien entendu, l'ANCT a naturellement vocation à soutenir les territoires les plus fragiles. Si l'ANCT n'exclura donc aucun de ces projets, elle devra, vous l'avez très justement souligné, accompagner les projets innovants. C'est pourquoi le Gouvernement s'est montré favorable à votre amendement, en commission, visant à intégrer au texte cette notion d'innovation. C'est aussi pour garantir et protéger cette capacité des territoires à innover que le Gouvernement veillera très attentivement à ce qu'on ne rigidifie pas à l'excès les dispositions de la proposition de loi.

M. Fabien Di Filippo. C'est faux !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Je sais sur ce point pouvoir compter sur vous, madame la rapporteure, pour y veiller également. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)