Question au Gouvernement n° 1743 :
avenir de la construction européenne

15e Législature

Question de : Mme Isabelle Rauch
Moselle (9e circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2019


AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Mme Isabelle Rauch. Ma question s'adresse au secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Aujourd'hui, je veux vous parler de l'Europe. Et, manifestement, à l'approche d'une échéance électorale majeure, cela échauffe les esprits, au prix du mensonge et de la calomnie.

Je suis l'élue de la circonscription de l'un des pères fondateurs de l'Europe, Robert Schuman,…

M. Aurélien Pradié. Quel écart !

Mme Isabelle Rauch. …dont on a récemment cherché à salir l'honneur et la mémoire, ce qui me navre. Mais si ce n'était que cela... Depuis tant d'années, des esprits chagrins, associés à un quarteron de complotistes petits bras, cherchent délibérément à mentir à nos concitoyens en développant chez eux une peur irrationnelle mêlant fausses informations et contre-sens historiques. Pourtant, là où je suis élue, dans cette circonscription frontalière, nous ne connaissons que trop bien les vertus de cette Europe protectrice, vertus protectrices qu'a rappelées le président Emmanuel Macron dans sa récente tribune « Pour une renaissance européenne ».

Oui, l'Europe a été créée pour ces millions de citoyens qui traversent tous les jours les frontières afin de travailler, de créer, d'étudier et de découvrir d'autres cultures, et non pas, comme le projet de quelques-uns, contre les peuples. Comme le rappelait un autre père fondateur, Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. »

Oui, l'Europe est un facteur de protection d'une ampleur sans commune mesure pour les travailleurs, pour les étudiants, pour le droit des femmes, et je suis sûre que nos concitoyens sont conscients de ce privilège et seront présents aux prochains rendez-vous électoraux. Là où je suis élue, dans une circonscription qui, par son histoire, sait plus que quiconque l'importance de la construction européenne, la question que nous nous posons n'est pas tant celle de plus ou de moins d'Europe, mais des conditions de renaissance d'une Europe qui nous ressemble et dans laquelle on se rassemble.

Dans Pour L'Europe, Robert Schuman a écrit que « la loi de solidarité des peuples s'impose à la conscience contemporaine ». Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, comment, dans ce contexte, donner à nos concitoyens plus d'envie d'Europe pour faire enfin gagner cette loi, cette « loi de solidarité des peuples » qui nous tient tant à cœur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, une Europe qui donne envie, c'est une Europe qui protège face aux défis que l'on connaît dans le monde, une Europe qui prépare l'avenir en investissant et en adaptant ses règles, et aussi une Europe qui profite à chacun en permettant à tous de se réaliser et de progresser. C'est pourquoi, le Président de la République l'a réaffirmé dans sa tribune, le Gouvernement est résolument pour un bouclier social, avec des minima sociaux décents dans tous les États membres,…

Un député du groupe FI . Relevez le SMIC !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. …et avec également un rapprochement des cotisations sociales pour lutter contre les dévoiements du travail détaché. Et puis il s'agit aussi de subordonner le bénéfice des fonds européens au respect de normes sociales.

La France, avec ses partenaires, a d'ores et déjà réussi à faire bouger les lignes…

M. Fabien Di Filippo. Ah oui ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . …en obtenant la révision de la directive sur le travail détaché. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Désormais, le salaire est le même pour un travailleur national et pour un travailleur détaché,…

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais non !

Mme Mathilde Panot. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. …et il y a une agence contre la fraude. Oui, je sais, Laurent Wauquiez estime que les agences, cela suffit, mais elles permettent d'obtenir des résultats concrets ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dans sa tribune, il a écrit que « L'Europe sociale, ce sont des mots qui finissent par ne plus rien dire. » Non ! Ce sont des droits, c'est la possibilité de se réaliser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

Mais je préfère citer pour conclure un autre grand Européen, qui disait : « Il faut aller vers une harmonisation des conditions de travail, vers probablement la création des minima sociaux. » J'ai cité le président Jacques Barrot. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Grâce à ces grands hommes et à ces grandes femmes qui ont fait l'Europe, continuons, ce n'est qu'un début : en route pour la renaissance européenne ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Ils ont vraiment pris les plus mauvais !

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Rauch

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mars 2019

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