Question de : Mme Marguerite Deprez-Audebert
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2019

SITUATION DANS LES PRISONS

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, et je souhaite y associer mon collègue des Côtes d'Armor, Bruno Joncour, dont le territoire, où se trouve la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, est également concerné par ce problème.

Les surveillants pénitentiaires sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire. Ils veillent à la sécurité et à la sérénité de nos concitoyens. Fortement ébranlée après l'agression récente au centre de rétention de Condé-sur-Sarthe, la profession s'est mobilisée ces dernières semaines. J'ai d'ailleurs rencontré, dans mon département du Pas-de-Calais, les surveillants du site de Vendin-le-Vieil, un établissement similaire à celui de Condé, ainsi qu'une délégation de surveillants de la maison d'arrêt de Béthune. Vous avez également reçu leurs délégués, madame la ministre, le 18 mars dernier.

Si les revendications sécuritaires étaient, à juste titre, les plus importantes pour les premiers, un mal-être doublé d'une inquiétude étaient manifestes pour les seconds. Cela s'explique essentiellement par la surpopulation carcérale dont souffre tout particulièrement Béthune, avec un taux d'occupation de plus de 200 %. Dans ces conditions, il est impossible pour le personnel pénitentiaire d'assurer ses missions de manière sereine et efficace. Malheureusement, les efforts financiers prévus dans le budget tardent à se traduire dans leur quotidien.

Par ailleurs, le métier de surveillant pénitentiaire souffre d'un manque d'attractivité inquiétant. Les effectifs de l'école d'Agen – ENAP – sont notoirement insuffisants, et les abandons en cours d'études compromettent non seulement le pourvoi des nouveaux postes, mais également le simple renouvellement des postes existants. Ce métier requiert de solides qualités mentales, morales, physiques et psychologiques, pour tenir jour après jour dans un environnement souvent hostile et éprouvant. Je tiens ici à saluer l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire pour leur dévouement dans ce travail souvent ingrat, et pour leur sens de la solidarité.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le calendrier de la concrétisation d'un meilleur fonctionnement de la pénitentiaire, adapté notamment à la violence accrue de certains détenus et de leurs visiteurs ? La dotation en gilets pare-lames est-elle programmée pour l'ensemble des surveillants pénitentiaires ? Enfin, que comptez-vous faire pour rendre le métier de surveillant plus attractif ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Votre question, madame la députée, appelle une réponse globale. C'est une telle réponse qu'a souhaité apporter la loi de réforme de la justice qui a été promulguée le 23 mars dernier, il y a quarante-huit heures à peine.

Nous avons apporté quatre types de réponses dans ce texte. D'abord, une échelle des peines renouvelée, grâce à laquelle nous allons dépasser le systématisme de l'enfermement comme réponse exclusive à une infraction. Ensuite, un programme immobilier pénitentiaire ambitieux ; un suivi et une réinsertion des détenus qui seront extrêmement volontaristes ; enfin, la valorisation des métiers pénitentiaires.

Sur ce dernier point, qui fait à juste titre l'objet de fortes préoccupations, nous apportons trois types de réponses. Une réponse en termes de sécurité, qui est essentielle, repose sur l'amélioration du renseignement pénitentiaire. Nous faisons également évoluer le régime des fouilles – vous avez adopté cette mesure –, et nous irons encore plus loin pour les visiteurs. C'est enfin une dotation en gilets pare-lames, non seulement pour quelques quartiers spécifiques, mais pour l'ensemble des surveillants pénitentiaires. Nous allons les en équiper au cours de toute cette année civile.

Nous avons également apporté des réponses en termes indemnitaires. L'année dernière, 32 millions d'euros ont été votés sur le quinquennat pour une évolution positive en matière indemnitaire. Nous poursuivons dans cette voie.

J'apporte enfin une réponse en termes d'attractivité du métier. Vous évoquez l'École nationale d'administration pénitentiaire. Nous y avons créé vingt emplois supplémentaires pour prendre en charge les 1 100 recrutements supplémentaires qui ont été votés.

Nous avons également déployé – je me suis engagé en ce sens auprès des organisations syndicales – un parcours des métiers de la surveillance pénitentiaire, de manière à ce que les surveillants n'exercent pas toujours les mêmes fonctions tout au long de leur carrière. Ils pourront passer du renseignement à d'autres métiers, qui sont intéressants. Enfin, je me suis engagé à doubler l'accès à la catégorie B pour les surveillants pénitentiaires. Je crois que leur impatience n'a d'égale que mon active détermination.