Question de : M. Jean-François Cesarini
Vaucluse (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2019

EMPLOIS FRANCS

M. le président. La parole est à M. Jean-François Cesarini.

M. Jean-François Cesarini. Je souhaite associer à cette question nos collègues Carole Bureau-Bonnard et Jean-François Portarrieu. Le Gouvernement vient d'augmenter le nombre de départements qui pourront bénéficier du dispositif des emplois francs. Le Vaucluse et les quartiers d'Avignon vous en remercient.

Rappelons l'histoire de cette ambition des « salariés francs » ou, désormais, « emplois francs ». C'est un éminent maire de Sarcelles qui a eu cette idée. Elle vient du constat des limites des zones franches : dans nos quartiers, se trouvent de nombreux immeubles avec énormément de boîtes aux lettres de sièges sociaux d'entreprises, au point de faire penser à Andorre ou à Monaco, créant de fait des paradis fiscaux au cœur même de la misère. Or ce dispositif se voulait une alternative, afin que les aides de l'État, sous forme d'avantages fiscaux, ne profitent pas à la zone elle-même mais au demandeur d'emploi qui apportera avec lui, au moment de l'embauche, une aide de 15 000 euros sur trois ans pour un contrat à durée indéterminée – CDI.

Or le fait d'avoir augmenté, je le répète, le nombre des départements bénéficiaires du dispositif, pose la question des zones franches. Ne serait-il pas temps, alors qu'une évaluation est en cours, de débrancher ces zones franches qui coûtent énormément d'argent à l'État si l'on fait la somme de tous les impôts qu'il ne perçoit pas, et qui créent très peu d'emplois ?

On l'a vu, le dispositif d'emplois francs établi par le gouvernement précédent, le ministre Le Maire l'a signalé, n'a pas marché parce qu'il était en concurrence avec d'autres dispositifs. Je me demande donc s'il ne faut pas donner la priorité aux emplois francs et mettre un terme aux zones franches, pour mieux lutter contre le chômage de masse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. C'est la moitié des personnes qui vivent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – qui, à partir du 1er avril 2019, seront éligibles aux emplois francs. Vous l'avez rappelé, les emplois francs ont été créés lors du quinquennat précédent et le dispositif n'a pas fonctionné puisque l'on a compté 500 emplois francs en tout et pour tout en France. Nous en avons analysé les raisons.

Mais rappelons d'abord ce qu'est un emploi franc : c'est dire non à la discrimination, qui existe bel et bien en France. Pourquoi, en effet, habite-t-on dans un QPV ? Parce qu'on n'habite pas, a priori, à la bonne adresse, qu'on n'a parfois pas le bon nom ou la bonne tête. Dans ces conditions, on a deux fois moins de chance d'accéder à un même emploi à niveau de qualification et d'expérience égal. Un emploi franc, c'est également dire non à l'assignation à résidence. Nous avons ainsi permis que le dispositif puisse fonctionner ailleurs que dans le QPV, car il n'y a pas de raison qu'on n'embauche que dans ce type de quartiers.

Nous avons décidé, avec mes collègues Annick Girardin et Julien Denormandie, sous l'autorité du Premier ministre, d'élargir l'expérimentation. Une première expérimentation a été menée d'avril à la fin 2018, période pendant laquelle, sur 6 000 demandes, 4 500 ont été acceptées – ordre de grandeur que nous envisagions. Il est intéressant de noter que 82 % ont été embauchés en CDI immédiatement ; autrement dit, le pari de la confiance a été tenu. On a entendu d'ailleurs, l'autre jour, à Cachan, lorsque nous avons lancé l'extension du dispositif, les employeurs dire : « Eh bien, puisque nous avons bénéficié d'une aide, nous avons immédiatement osé proposer un CDI. » Or plus de la moitié des personnes concernées sont des demandeurs d'emploi de longue durée. Nous avons ainsi décidé d'élargir le dispositif à l'intégralité des régions des Hauts-de-France, de l'Île-de-France, aux départements des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, du Maine-et-Loire, du Vaucluse et à l'ensemble des départements et régions d'outre-mer où je rappelle que 25 % de la population vit dans un QPV.

Nous irons donc chercher ces talents cachés, ces vies empêchées pour leur permettre d'accéder à l'emploi. Il faut redonner espoir. Nous avons besoin de tout le monde sur le terrain pour promouvoir ce beau projet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)