Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2019

IMPRIMERIE LOIRE OFFSET TITOULET

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, et porte sur l'une des très nombreuses fermetures de sites industriels qui se produisent dans nos territoires.

L'une des dix plus grosses imprimeries de notre pays, l'entreprise Loire Offset Titoulet, implantée à Saint-Étienne, dans ma circonscription, vient de fermer définitivement ses portes.

Faute de repreneur, sa liquidation judiciaire prononcée mercredi dernier par le tribunal de commerce de Saint-Étienne laisse 133 salariés sur le carreau. Ces derniers occupent leur usine jour et nuit depuis plusieurs semaines et dénoncent à juste titre, au-delà du drame humain qui se joue, un véritable gâchis industriel.

Depuis de nombreuses années, l'entreprise connaissait d'importantes difficultés. Un certain nombre de choix stratégiques contestables ont été opérés par les dirigeants sans que les salariés soient associés aux grandes décisions qui pourtant les concernaient très directement. On est loin de la codétermination !

Ces derniers mois, les organisations syndicales ont alerté les services de l'État pour obtenir des garanties sur la recherche effective de repreneurs potentiels par les dirigeants de l'entreprise. À ce titre, les différents comptes rendus de réunions et autres procès-verbaux que j'ai pu consulter peuvent légitimement nourrir des doutes quant à la sincérité de la démarche des dirigeants de Loire Offset Titoulet.

Alors qu'une réduction du personnel a été opérée ces dernières années, aboutissant à plus de quarante suppressions de postes, l'entreprise a perçu près de 1,4 million d'euros au titre du crédit impôt compétitivité emploi. Aujourd'hui, les 133 salariés licenciés semblent condamnés à se partager des miettes dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. Ce n'est pas acceptable.

J'ai pu obtenir du préfet de la Loire l'engagement qu'une cellule d'appui pour le reclassement sera créée très rapidement, mais les salariés souhaitent également pouvoir négocier un maximum de contreparties à la disparition des emplois, notamment le financement de primes supra-légales et de moyens de formation.

Monsieur le ministre, ma question est simple : comment comptez-vous donner satisfaction à ces 133 salariés pour que l'on sorte de ce gâchis industriel et humain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.– Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la fermeture de Loire Offset Titoulet. Vous avez raison : il s'agit d'une fermeture tragique. Je redis toutefois ici qu'il y a en France plus de créations et d'extensions que de fermetures de sites. Il me semble important de le rappeler.

Mme Sylvie Tolmont. Ce n'est pas le sujet !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Dans un contexte de marché difficile, la société Loire Offset Titoulet a été placée en redressement judiciaire en 2016. Elle a fait l'objet d'une période d'observation qui, à la demande du ministère public, a été étendue à dix-huit mois, car nous voulions essayer de trouver un repreneur. In extremis, parce que nous n'y étions pas parvenus, nous avons remonté un plan de continuation, qui a donné lieu à une nouvelle défaillance fin 2018.

La liquidation judiciaire a été prononcée en janvier avec continuité d'activité, ce qui laissait encore deux mois pour essayer de trouver une ultime solution. Cela n'a pas été possible.

La liquidation judiciaire a été prononcée la semaine dernière. C'est une situation douloureuse pour les 130 salariés. Nous en avons bien conscience. C'est pour cela que nous avons créé, que nous sommes en train de créer une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle, qui sera opérationnelle dans les prochains jours.

De ce fait, un opérateur de placement pourra intervenir auprès des salariés pour leur fournir un appui psychologique et administratif afin de les aider dans leur projet professionnel.

Ce dispositif n'a rien d'automatique, mais il nous paraissait important de l'instaurer dans les circonstances que vous évoquez. Il prévoit l'accompagnement pendant douze à quinze mois des salariés auxquels il permettra de bénéficier, grâce au contrat de sécurisation professionnelle, d'une allocation égale à 75 % de leur ancien salaire brut, d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi et de formations, comme vous le demandez.

Il sera également possible de demander une allocation temporaire dégressive pour encourager les reprises à l'emploi, lorsqu'elles se font à un salaire inférieur à celui dont bénéficiaient les salariés.

Vous l'avez compris : notre objectif est d'accompagner au mieux le plus grand nombre de salariés possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)