Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2019

FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet. Ma question s'adresse au ministre chargé de la ville et du logement, M. Julien Denormandie.

Monsieur le ministre, dimanche 31 mars, c'était la fin de la trêve hivernale. En trente ans, les loyers ont augmenté de 150 %. C'est bien trop. Aujourd'hui, les ménages modestes consacrent plus de 25 %, parfois 30 % de leurs revenus à se loger. C'est une dépense contrainte lourde.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, permet un encadrement des loyers, mais uniquement dans les zones tendues. La généralisation de cette mesure pourrait être une solution pour ces milliers de familles menacées d'expulsion.

M. Thibault Bazin. Et voilà : une socialiste en marche !

Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez tous que derrière ces chiffres il y a la réalité que vivent des familles, des étudiants, des retraités, des citoyens. Cette assemblée se doit d'être consciente de l'urgence de la situation.

La loi ELAN devrait permettre de mieux articuler les procédures de traitement de la situation de surendettement et les décisions judiciaires portant sur les impayés, qui représentent 95 % des procédures d'expulsion. Pensez-vous, monsieur le ministre, que la commission de coordination offrira une meilleure visibilité des actions de prévention des expulsions locatives pour les locataires de bonne foi, ayant repris le paiement des charges et du loyer, afin de leur permettre de se maintenir dans les lieux ?

La fin de la trêve hivernale correspond en outre à la fermeture de nombreuses places d'hébergement pour les personnes sans domicile fixe. Selon les annonces qui ont été faites, 6 000 places seront conservées, qui s'ajoutent aux 5 000 ouvertes l'année dernière. Néanmoins, malgré les efforts importants de ce gouvernement, de nombreux SDF ne trouveront pas de solution d'hébergement.

Garantir à chacun un logement, quelle que soit sa situation : voilà l'engagement que nous devons tenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, la rue tue. Elle tue l'hiver, mais elle tue aussi l'été – parfois, d'ailleurs, elle tue davantage l'été que l'hiver. La mobilisation de tous, Gouvernement, élus locaux, associations, doit donc être totale tout au long de l'année.

Au cours de l'hiver qui vient de s'achever, un effort sans précédent a été fourni. Nous avons pérennisé plus de 6 000 places d'hébergement d'urgence, qui se sont ajoutées aux nombreuses places que nous avions déjà pérennisées auparavant. Résultat : au moment où je vous parle, ce sont quelque 15 000 places supplémentaires qui ont été pérennisées depuis l'hiver 2017. Il s'agit donc d'un effort significatif, mais qui était nécessaire – je le dis avec beaucoup d'humilité et de détermination, étant donné la situation des milliers de personnes qui sont encore à la rue.

Nous menons une politique d'accompagnement ciblée. Il y a quelques jours, avec Adrien Taquet et Christelle Dubos, nous avons renforcé les maraudes, ces équipes qui font du « aller-vers », en direction notamment des enfants – car, aujourd'hui, il y a des familles qui sont à la rue.

Pour répondre à la situation d'urgence, le Gouvernement ouvre, avec détermination, davantage de places d'hébergement. Surtout, il nous faut prévenir les expulsions, et lutter contre elles. En dix ans, leur nombre a flambé. Or voilà deux années de suite que le nombre de procédures engagées diminue. À travers la loi ELAN, la majorité actuelle a adopté des dispositifs visant à lutter contre ces expulsions. Ce sont ces dispositifs que nous mettons en œuvre aujourd'hui.

Au-delà, il y a un enjeu fondamental : il ne s'agit pas seulement de donner un abri, il faut donner une adresse, un véritable logement. Voilà le droit qui est inscrit dans notre loi. Cette politique du logement d'abord, que nous menons avec l'aide notamment de la fondation Abbé-Pierre, nous a permis de sortir l'année dernière 70 000 personnes de la rue ou de la précarité. Tant qu'il y aura des personnes à la rue, il faudra continuer, avec force et énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Olivier Becht applaudit aussi)