Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2019

GRAND DÉBAT NATIONAL

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, la première phase du grand débat national est sur le point de s'achever par la consultation des différents groupes parlementaires, qui se déroule, comme nous l'avions souhaité, cette semaine et la suivante dans l'hémicycle.

Alors que nous entrons dans la campagne pour les élections européennes, le grand débat national ne peut plus se prolonger sous sa forme actuelle sous peine d'un mélange des genres dangereux pour notre démocratie. Il doit donc entrer dans sa phase active : celle des conclusions et des propositions concrètes faites aux Français.

La priorité, dès lors, est de rendre compte à nos concitoyens des consensus et des dissensus touchant les grandes décisions à prendre. Il faut les éclairer, en effet, afin de ne pas donner le sentiment de ne retenir que ce qui nous intéresse.

Ensuite, comment et selon quel calendrier précis construire des propositions consensuelles étayées par de solides analyses d'impact ? Le groupe Libertés et territoires a proposé que, à l'image de ce qui s'était notamment passé lors du Grenelle de l'environnement, les acteurs de la société civile, les élus locaux et nationaux, les administrations, mais aussi les représentants des citoyens puissent, dans un délai relativement court, proposer des décisions au Parlement et au Gouvernement. Qu'en sera-t-il ?

Restent les choix qui vous concernent directement, ceux essentiellement liés à la justice sociale et territoriale – le pouvoir d'achat des retraités en est un exemple. Avez-vous déjà défini des orientations ?

Enfin, notre cadre de décision ne pourra plus jamais être le même après autant de manifestations dans notre pays et à la suite du grand débat. Une vraie vague de décentralisation, de déconcentration et de partage des décisions s'impose. Y êtes-vous prêt ?

Si vous savez faire vôtre ce calendrier et instaurer ces nouvelles méthodes pour réagir aux crises sociales, écologiques et territoriales que nous connaissons, nous serons à vos côtés, mais, surtout, vous ferez réussir la France. Le sursaut, monsieur le Premier ministre, c'est maintenant – ou jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Pancher, il y a trois mois, au moment où nous annoncions notre intention de nous engager dans la procédure inédite du grand débat, vous m'interrogiez, et je saluais en vous le partisan – et, à bien des égards, l'expert – du débat public et de l'association des citoyens à la prise de décision publique.

Je le refais d'autant plus volontiers aujourd'hui qu'après avoir consulté l'ensemble des groupes parlementaires et avoir discuté avec vous de l'organisation du grand débat, je peux dire que, par la mobilisation des citoyens, par l'implication des maires et des corps intermédiaires, par le nombre très élevé de productions recueillies sur le site dédié ou de contributions aux réunions physiques qui ont été organisées, il s'est agi d'un moment inédit ayant permis aux Français de s'exprimer, mieux : de débattre entre eux de sujets de politique nationale.

Je me permets de faire observer une chose qui m'a marqué au cours de ce débat : au fond, il a offert à nos concitoyens l'occasion de parler ensemble de ces questions en s'écoutant les uns les autres, en confrontant des points de vue qui n'étaient évidemment pas toujours convergents, alors même que, avec les années, les espaces où nous pouvons discuter de politique nationale se sont – peut-être paradoxalement – considérablement restreints dans notre société.

M. Aurélien Pradié. Dites-le à votre majorité !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . De ce point de vue, le grand débat a été utile et même précieux. Il nous appartient collectivement – ce n'est pas propre au Gouvernement – d'y mettre un terme et d'employer le matériau exceptionnel, divers, foisonnant qu'ont produit nos concitoyens.

Cela passera par plusieurs étapes. Cet après-midi et demain, à l'Assemblée nationale, un débat portant sur quatre thèmes permettra aux groupes parlementaires d'exprimer ce qu'ils souhaitent. Reconnaissez avec moi qu'il y aurait eu quelque chose d'absurde à ce que le débat se passe partout sauf ici ! Les députés pourront donc évidemment formuler, sur les quatre thèmes ouverts au débat, ce qu'ils souhaitent, ce qu'ils proposent, ce qu'ils considèrent utile pour le pays.

M. Sébastien Jumel. Ça paraît évident, mais ça va mieux en le disant !

Un député du groupe LR . Mais tout est verrouillé !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Lundi prochain, 8 avril, nous procéderons aux premiers éléments de restitution. Une réunion permettra aux garants désignés par les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental ainsi que par le Gouvernement d'exprimer leur point de vue sur la façon dont la procédure s'est déroulée. Elle sera aussi l'occasion, pour l'ensemble de ceux qui ont participé à l'analyse du matériau produit, d'indiquer les tendances qu'ils relèvent et de dire à tous ceux qui ont pris part à l'organisation du débat, dont beaucoup de maires, ce qu'ils en ont retenu.

Mardi, devant l'Assemblée nationale, faisant application de l'article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement débattra avec le Parlement des éléments que nous-mêmes retenons et de la manière dont nous comptons utiliser toute une partie de ce qui a été dit pendant le grand débat.

M. Guy Teissier. Sans vote !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Le lendemain aura lieu au Sénat le même débat, qui ne sera pas suivi d'un vote ; il nous permettra d'échanger sur les mêmes sujets avec l'autre chambre de la représentation nationale.

Il nous appartiendra alors de dire ce que nous retenons, les thèmes que nous voulons privilégier, les orientations que nous fixons, et, sans doute, de faire ensuite en sorte de pouvoir travailler avec les corps intermédiaires, avec ceux qui font vivre le pays, avec ceux qui représentent les salariés, avec les organisations patronales,… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. Charles de la Verpillière. On n'est pas rendu !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . ...avec les élus locaux – qui le demandent, d'ailleurs ; on me dit parfois qu'il faut écouter les élus locaux ; je constate qu'ils demandent avec force et vigueur à être associés à la définition des solutions que nous allons mettre en œuvre après le grand débat.

M. André Chassaigne. Ça rame !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Ce travail ne sera pas immédiat ; il prendra sans doute un peu de temps si nous voulons construire un compromis démocratique qui nous permette de mettre en œuvre des solutions puissantes –…

M. Stéphane Peu. Il faut sortir les rames !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. ...et croyez-moi, monsieur le président Pancher, les solutions auxquelles nous voulons recourir le seront. Pour cela, nous devons constater ce qui a été dit, fixer les orientations, travailler avec les corps intermédiaires et faire en sorte que ce débat inédit permette à notre pays de poursuivre un travail de transformation indispensable au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)

M. André Chassaigne. Ainsi soit-il !