Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2019

SOUTIEN AU MILIEU ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, et à lui seul ! Écoutez sa question et écoutez ensuite la réponse !

M. Alain Bruneel. Et quand il n'y a pas eu de réponse ?

M. le président. Un peu de respect !

M. Yannick Favennec Becot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la vie associative. Le grand débat national vient de s'achever : il a montré, si cela était encore nécessaire, à quel point la pression fiscale pesant sur les Français était insupportable. Elle est insupportable, car elle fragilise leur pouvoir d'achat, mais aussi parce qu'elle met à mal leur générosité. En effet, le montant des dons aux associations et aux fondations a diminué en moyenne de 4,2 % en 2018 : c'est la plus forte baisse depuis dix ans. Ce chiffre est inquiétant pour la pérennité de nombreuses actions menées par des associations déjà touchées de plein fouet par les conséquences de la hausse de la CSG pour les retraités, la transformation de l'ISF, la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des dotations de l'État aux collectivités.

La générosité des Français a toujours existé. Belle, libre, anonyme, elle est guidée par l'amour des autres, par la conscience aiguë que donner un peu, beaucoup, de son argent ou de son temps, est l'un des fondements de notre société. Le bénévolat est l'expression de cette solidarité. Il réunit aujourd'hui 16 millions de femmes et d'hommes dans environ 1,5 million d'associations qui irriguent notre pays, créant du lien social et de l'animation dans nos territoires, comme je le constate chaque jour dans mon département de la Mayenne.

Pourtant, l'engagement bénévole est aujourd'hui menacé. Exercer une responsabilité associative, c'est accepter d'être confronté à de plus en plus de difficultés, comme la diminution des subventions, les complexités administratives ou l'absence de reconnaissance. Pour le groupe Libertés et territoires, il y a urgence à agir pour éviter que cette formidable richesse et ressource humaine que représentent ces femmes et ces hommes de terrain au quotidien ne se tarisse et disparaisse.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles décisions concrètes et rapides comptez-vous prendre pour endiguer l'assèchement des ressources financières et humaines des associations, essentielles tant pour la cohésion sociale de notre pays que pour le dynamisme et l'attractivité de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Fabien Roussel. Ministre de circonstance !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, la France est une terre de solidarité. Les Français sont généreux ; les Français donnent ; les Français font confiance à leurs associations. En début de semaine, France Générosités a publié son baromètre, qui fait état d'une baisse des dons en 2018.

M. Alain Bruneel. À cause de la suppression de l'ISF !

M. Éric Straumann. C'est l'effet Macron !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Ce baromètre demande à être confirmé, car il repose sur vingt-deux associations – sur 1,5 million, comme vous l'avez dit. Nous verrons à l'automne ; sans doute cela sera-t-il confirmé. Nous prenons ces chiffres d'autant plus au sérieux que nous investissons pour soutenir financièrement nos associations. Je veux rappeler que, depuis le 1er janvier, avec les baisses de charges décidées par la majorité, les associations bénéficient d'un gain de trésorerie de 1,4 milliard d'euros : c'est historique !

Mme Frédérique Meunier. Et les employés dans les associations ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Avec Jean-Michel Blanquer, nous prenons ces chiffres au sérieux et nous travaillons au rebond, ce qui suppose d'anticiper. Nous avons déjà commencé à le faire : je pense au travail de Gérald Darmanin pour anticiper un potentiel impact du prélèvement à la source sur la baisse des dons.

Travailler au rebond, c'est soutenir la trésorerie des associations : je pense à la proposition de loi de Sarah El Haïri, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, il y a quelques semaines (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM), qui fait écho au plan de développement de la vie associative que j'avais eu l'occasion de présenter.

Travailler au rebond, c'est aussi innover, et je veux insister sur une mesure : le don des PME-TPE. Depuis le 1er janvier, là encore grâce à la majorité, les PME-TPE sont incitées fiscalement à donner aux associations. Elles y étaient déjà incitées par les consommateurs, qui veulent donner du sens à leurs achats en consommant auprès d'entreprises qui s'engagent pour la société. Aujourd'hui, elles le sont fiscalement. Trop peu d'entreprises sur le terrain sont au courant qu'elles ont droit à cette nouvelle déduction fiscale : un travail fondamental doit être mené avec les parlementaires pour le faire savoir.

Il faudra continuer à innover. Des travaux sont en cours avec Naïma Moutchou et Sarah El Haïry sur la question de la réserve héréditaire pour libérer le don.

M. Aurélien Pradié. Et la réserve parlementaire ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Nous regardons également avec beaucoup d'attention des pratiques innovantes telles que l'arrondi sur salaire. Je réunirai le 6 juin l'ensemble des acteurs du don pour travailler avec eux à des mesures qui pourront être annoncées afin de libérer davantage le don dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)